Catégorie : Contrats publics

Droit des marchés publics, des délégations de service public et des autres contrats administratifs spéciaux

Candidature des personnes publiques à l’attribution d’un contrat de la commande publique : principe de spécialité des établissements publics et portée de l’obligation de contrôle de l’acheteur sur les termes de l’offre

CE 18 septembre 2019 Communauté de communes de l’Ile-Rousse-Balagne et Office d’équipement hydraulique de la Corse, req. n° 430368 : mentionné aux Tables du Rec. CE A l’été 2018, la communauté de communes de l’Ile-Rousse-Balagne (CCIRB) a lancé une consultation pour…

Les nouvelles subtilités de l’offre irrégulière

CE 20 septembre 2019 Société Vendasi, req. n° 421075 : mentionné aux tables du recueil Lebon Les offres irrégulières en quête d’identité Aux termes de l’article L. 2152-2 du code de la commande publique, une offre irrégulière est une offre qui…

Nicolas Nahmias, associé AdDen avocats, intervient à la conférence « Biodiversité et maîtrise urbaine » [10/10/2019]

Nicolas Nahmias, associé AdDen avocats, intervient dans le cadre de la conférence « Biodiversité et maîtrise urbaine », organisée par le Club des Avocats Environnementalistes (CDAE) et le Laboratoire d’Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes (LIFTI), le jeudi 10 octobre 2019, pour apporter une…

Laurent Givord, associé AdDen Nouvelle-Aquitaine est nommé maître de conférences associé à l’Université de Poitiers

Laurent Givord, associé AdDen Nouvelle-Aquitaine, est nommé en qualité de maître de conférences associé en droit public à l’Université de Poitiers à partir du 1er septembre 2019. Depuis 2010, Laurent Givord assurait déjà, au sein de la même Université, des…

AdDen avocats distingué par The Legal 500 Paris Édition 2019-2020

AdDen avocats est distingué à nouveau dans les classements du guide Legal 500 Paris Édition 2019-2020, parmi les cabinets recommandés pour leur pratique en droit public et administratif et en droit de l’environnement. Droit Public et Administratif « […] Dédié au…

Questions de procédure contentieuse relatives aux « mesures prises pour l’exécution d’un contrat »

Découvrez l’article de Laurent Givord, avocat associé AdDen Nouvelle-Aquitaine, Questions de procédure contentieuse relatives aux « mesures prises pour l’exécution d’un contrat », publié dans Contrats publics n° 200 – Juillet 2019.    

AdDen le Blog distingué dans le top des blogs d’avocats !

AdDen avocats, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, est heureux d’annoncer l’entrée de son Blog dans le classement des meilleurs blogs d’avocats selon LegalPlace, plateforme proposant des services juridiques digitalisés : « AdDen avocats est une société d’avocats…

Le mécanisme de demande en appréciation de la légalité externe d’une décision administrative non réglementaire est conforme à la Constitution

Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019, Union syndicale des magistrats administratifs et autre Sur renvoi du Conseil d’État1, le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de…