Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Classements Décideurs guide-annuaire 2019 Énergie, Environnement & Ressources naturelles : AdDen est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats internationaux !

AdDen avocats, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, est de nouveau distingué par Décideurs guide-annuaire 2019 Énergie, Environnement & Ressources naturelles. Il est notamment reconnu par son excellence en matière de contentieux de l’environnement. AdDen figure…

Veille du 29 mai au 4 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 29 mai au 4 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n° 0128 du 4 juin 2019 Dispositions relatives au groupe SNCF Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF Rapport au Président…

Veille du 25 au 28 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 28 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0123 du 28 mai 2019 Régime juridique applicable en matière de sécurité et d’interopérabilité du système ferroviaire Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et…

Les décomptes dans les marchés de fournitures et de services

Découvrez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel, spécialiste en droit public, AdDen avocats, publié dans Contrats publics n° 198 – mai 2019, « Les décomptes dans les marchés de fournitures et de services ». Lire l’article  

Veille du 22 au 24 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 24 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0120 du 24 mai 2019 Simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019…

AdDen Méditerranée : Tao Hoeffner remporte le concours de plaidoirie Georges Vedel 2019 !

Tao Hoeffner, juriste en alternance chez AdDen Méditerranée à Nice, est lauréat du Prix Georges Vedel 2019, avec ses camarades de l’Université de Nice Sophia-Antipolis. La finale de la 9e édition du concours s’est tenue vendredi 17 mai au Conseil…

Veille du 18 au 21 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 21 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0117 du 21 mai 2019 Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la…

Veille du 15 au 17 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 15 au 17 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0114 du 17 mai 2019 Réglementation des rénovations de façade des bâtiments à usage d’habitation de moyenne hauteur Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de…

Analyse d’Elsa Sacksick sur la réforme de l’aménagement commercial

Loi ELAN : le premier décret en urbanisme commercial enfin publié ! Retrouvez l’analyse d’Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats – spécialiste en droit public, dans l’article : « Loi Elan : le premier décret sur la réforme de l’aménagement commercial…

Veille du 11 au 14 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 11 au 14 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0111 du 14 mai 2019 Encadrement du niveau des loyers – Mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental et recouvrement des amendes administratives dans le cadre…