Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Veille du 27 au 29 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 29 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0075 du 29 mars 2019 Mesures relatives à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme portant sur les projets nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Décret n° 2019-248 du…

Veille du 23 au 26 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 26 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0071 du 24 mars 2019 Loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions…

Veille du 20 au 22 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0069 du 22 mars 2019 Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques : détermination des droits de vote au conseil d’administration Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des…

Travaux irréguliers : la responsabilité de l’administration face à l’inexécution d’une condamnation du juge pénal

CE 13 mars 2019 M. C…, req. n° 408123 : mentionné aux tables du recueil Lebon Le propriétaire d’une habitation a été condamné, par le tribunal correctionnel de Lille le 9 décembre 2004 pour avoir irrégulièrement réalisé entre 2000 et…

Veille du 16 au 19 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 19 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0064 du 16 mars 2019 Nomination au conseil d’administration de l’Établissement public Grand Paris Aménagement Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Grand…

Retrouvez l’article « 3 questions à Elsa Sacksick » – La loi Élan s’intéresse aussi à l’urbanisme commercial

L’article « 3 questions à Elsa Sacksick », avocate associée spécialiste en droit public, intitulé « La loi Élan s’intéresse aussi à l’urbanisme commercial », est paru dans la Semaine juridique – notariale et immobilière du 15 mars 2019.

Adden recherche son champion de la communication

Vous savez défendre une marque bec et ongle ? Vous aimez vous creuser la tête pour créer des campagnes efficaces ? Vous aimez les défis de communication interne ? Ce poste est fait pour vous. Adden réunit le meilleur des…

Veille du 13 au 15 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 13 au 15 mars 2019 CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS JORF – date de signature : 12/10/2018 | date de mise en ligne : 12/03/2019 Dispositions spécifiques à la montagne du code de l’urbanisme Instruction du Gouvernement du 12…

Prestation de serment de Pierre-Alexandre Béguerie

AdDen avocats a le plaisir de vous annoncer que Pierre-Alexandre Béguerie, juriste au sein d’AdDen avocats depuis décembre 2018, a prêté serment à Paris le mercredi 13 mars 2019 et a rejoint l’équipe dirigée par Laurent Férignac, avocat associé, en…