Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Veille du 21 au 24 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 24 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0221 du 22 septembre 2019 Modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les installations soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre Décret n° 2019-975…

Nicolas Nahmias, associé AdDen avocats, intervient à la conférence « Biodiversité et maîtrise urbaine » [10/10/2019]

Nicolas Nahmias, associé AdDen avocats, intervient dans le cadre de la conférence « Biodiversité et maîtrise urbaine », organisée par le Club des Avocats Environnementalistes (CDAE) et le Laboratoire d’Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes (LIFTI), le jeudi 10 octobre 2019, pour apporter une…

AdDen AURA concourt au Palmarès du Monde du Droit – Lyon 2019

AdDen Auvergne-Rhône-Alpes participe pour la seconde année consécutive au Palmarès des avocats de Lyon, organisé par le Monde du Droit. Dirigé par Audrey Lebeau, avocate associée AdDen Auvergne-Rhône-Alpes, candidate dans les catégories droit public et droit de l’urbanisme. La date…

Veille du 18 au 20 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 20 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0218 du 19 septembre 2019 Réévaluation des loyers régis par la loi no 48-1360 du 1er septembre 1948 Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n°…

Publication de la mise à jour Juin 2019 de l’encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » (tomes 1 & 2) – juin 2019, éd. Berger-Levrault

AdDen avocats a le plaisir d’annoncer la publication de l’encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » (tomes 1 & 2), réf. n ° 23 71 06 – Juin 2019 aux éditions Berger-Levrault. Cette nouvelle mise à jour intègre une analyse rigoureuse…

AdDen anime des formations urbanisme commercial et autorisations d’urbanisme de Business Immo

Anne Davy, avocate associée AdDen Grand Ouest, assure la formation « Urbanisme commercial : construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial », qui aura lieu le 3 octobre 2019 à Paris. Cette formation inclut les dernières nouveautés introduites par…

Veille du 11 au 17 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 11 au 17 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0216 du 17 septembre 2019 Modification des statuts de la Société de livraison des ouvrages olympiques Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du…

Veille du 7 au 10 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 7 au 10 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0210 du 10 septembre 2019 Cadre réglementaire de la tarification du réseau ferré national Décret n° 2019-940 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai…