Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Veille du 28 au 30 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 28 au 30 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0277 du 30 novembre 2018 Conditions et modalités de publication des instructions et circulaires Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et…

Veille du 24 au 27 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 24 au 27 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF – lois publiées de la XVème législature – dernière modification le 26 novembre 2018 Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) LOI n° 2018-1021 du…

Veille du 21 au 23 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 23 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0269 du 21 novembre 2018 Projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express Décret n° 2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les effets de l’arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19 décembre…

AdDen Auvergne-Rhône-Alpes recrute à Lyon un(e) avocat(e) collaborateur(rice) en droit de l’urbanisme

#recrutement #emploi #emploi #Lyon AdDen Auvergne-Rhône-Alpes recrute à Lyon un(e) avocat(e) collaborateur(rice) en droit de l’urbanisme. Profil recherché : Vous êtes titulaire du CAPA et vous possédez idéalement un Master 2 en Droit Public des Affaires et/ou en Droit de l’Urbanisme. Vous…

AdDen Auvergne Rhône-Alpes remporte le bronze dans la catégorie urbanisme

AdDen Auvergne Rhône-Alpes remporte le bronze dans la catégorie urbanisme lors du Palmarès des avocats de Lyon, organisé par Le Monde du Droit. Audrey Lebeau, avocate associée indique « nous sommes très fiers de cette distinction et nous remercions nos clients ».…

Veille du 17 au 20 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 17 au 20 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0266 du 17 novembre 2018 Décret relatif au mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d’obligation de…

Veille du 14 au 16 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 14 au 16 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0264 du 15 novembre 2018 Décret relatif à la sécurité et à l’accessibilité des aéroports parisiens Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260…

La loi ELAN sera promulguée dans les tous prochains jours

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – communiqué de presse – 15 novembre 2018 La loi ELAN sera promulguée dans les tous prochains jours La loi ELAN validée par le Conseil…

AdDen intervient à Marseille le 26 novembre lors d’une formation « Dernières évolutions du contentieux administratif et contentieux de l’urbanisme »

Jean-Joseph Giudicelli, avocat associé AdDen Méditerranée, anime aux côtés de Franck Constanza, avocat au barreau de Marseille, la formation « Actualité du contentieux de l’urbanisme » le 26 novembre 2018 à l’Ordre des avocats de Marseille. Inscription et programme : https://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/espace-avocats/formation-continue/programmes/id-47-lundi-26-novembre-2018-a-17-h-00-contentieux-administratif-et-contentieux-de-l-urbanisme-formation-organisee-par-l-eda-sud-est–

AdDen participe au Club des professionnels de l’Immobilier « Loi Elan, incidences sur nos territoires ? » organisé par l’Agence de l’Urbanisme de Reims

AdDen avocats participe au Club des professionnels de l’Immobilier, organisé par l’Agence de l’Urbanisme de Reims le 11 décembre, sur le thème « Loi Elan, incidences sur nos territoires ? Elsa Sacksick, avocate associée, spécialiste en droit public, interviendra aux côtés de Eric…