La décision Commune d’Ajaccio (req. n° 333737 : à paraître au Rec. CE) en date du 21 mai 2010 est intéressante à plus d’un titre. Tout d’abord, l’apport principal de cet arrêt réside dans les précisions apportées par le Conseil d’Etat…
Transparence et pondération des sous-critères
Dans arrêt de principe du 18 juin 2010 Commune de Saint-Pal-de-Mons (req. n° 337377 : à paraître au Rec. CE), le Conseil d’Etat a précisé que le pouvoir adjudicateur est tenu « d’informer les candidats des critères de sélection des offres ainsi…
Loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : Principales mesures intéressant l’urbanisme et l’aménagement commercial
La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » a été promulguée le 12 juillet 2010. Cette note a pour objet de présenter les apports principaux de la loi Grenelle 2 en urbanisme et en aménagement commercial. Elle ne saurait donc…
Veille du 20 au 26 juillet 2010
Au Journal Officiel Grand Paris Décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, JO 23 juillet 2010
Veille du 13 au 19 juillet 2010
A LA UNE Eric Besson veut modifier le code des marchés publics (Décision publique, 14 juillet 2010) http://www.diagorapress.fr/2010/07/eric-besson-veut-modifier-le-code-des-marches-publics/
Décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics
Pris en application de l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics, le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 fixe les nouvelles règles applicables à ces contrats. Le décret précise, en premier…