Réforme de l’urbanisme : mesures préconisée par B. Apparu / Bloc 1 : Maîtrise du foncier, financement et fiscalité

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la maîtrise du foncier, le financement et la fiscalité. Le but poursuivi est de rendre plus efficaces les outils et opérateurs fonciers majeurs au travers…

Réforme de l’urbanisme: le 27 mai 2011, Benoist Apparu présente les mesures débattues dans le cadre du séminaire « Urbanisme de projet »

Depuis le mois de juin 2010, et auprès de Benoist Apparu, des acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction et de l’environnement ont présenté des mesures en vue de la réforme du droit de l’urbanisme.   L’objectif affiché est de passer…

Délai de présentation des conclusions indemnitaires dans le cadre d’un recours Tropic (CE avis, 11 mai 2011 Sté Rébillon Schmit Prévot, req. n° 347002)

Dans un avis du 11 mai dernier, la section du contentieux du Conseil d’Etat a précisé les modalités d’introduction de conclusions indemnitaires à la suite d’un recours Tropic. Le Conseil d’Etat rappelle que le concurrent évincé désireux d’obtenir réparation de…