Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la maîtrise du foncier, le financement et la fiscalité. Le but poursuivi est de rendre plus efficaces les outils et opérateurs fonciers majeurs au travers…
Réforme de l’urbanisme: le 27 mai 2011, Benoist Apparu présente les mesures débattues dans le cadre du séminaire « Urbanisme de projet »
Depuis le mois de juin 2010, et auprès de Benoist Apparu, des acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction et de l’environnement ont présenté des mesures en vue de la réforme du droit de l’urbanisme. L’objectif affiché est de passer…
Sélection des candidatures et attribution des offres constituent deux phases distinctes
Lire l’article de Nicolas Nahmias et Laurent Givord paru dans Contrats publics ACCP, n°111, juin 2011
Veille du 20 au 26 mai 2011
DANS L’ACTUALITE du 20 au 26 MAI 2011
La publicité des marchés de moins de 90 000 EUR prochainement réformée
Le Ministère de l’Economie a annoncé la réécriture de l’article 40 du CMP à la fin du mois de juin (Question n° 100135 JOAN 17 mai 2011, p. 5145). Le projet de modification vise notamment à simplifier la procédure de…
Délai de présentation des conclusions indemnitaires dans le cadre d’un recours Tropic (CE avis, 11 mai 2011 Sté Rébillon Schmit Prévot, req. n° 347002)
Dans un avis du 11 mai dernier, la section du contentieux du Conseil d’Etat a précisé les modalités d’introduction de conclusions indemnitaires à la suite d’un recours Tropic. Le Conseil d’Etat rappelle que le concurrent évincé désireux d’obtenir réparation de…