Étiquette : contrats

L’expérimentation de l’achat public innovant exonéré de publicité et de mise en concurrence jusqu’à 100000 EUR HT est adoptée et ouverte à toutes les entreprises

Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique Depuis juillet 2018, le gouvernement envisage d’adopter un dispositif expérimental exonérant de publicité et de mise en concurrence les achats publics innovants n’excédant…

AdDen avocats aux côtés de l’OPQIBI le 15 novembre à Pau

Laurent Givord, associé, animera aux côtés de Stéphane Mouchot, directeur général de l’OPQIBI, une réunion d’information le jeudi 15 novembre 2018 à 17h à Pau (Hôtel Parc Beaumont) sur la thématique des certificats OPQIBI et marchés publics.  

Rachel Cattier livre aux Echos son analyse sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

La dématérialisation des marchés publics : est-on tout à fait prêt pour le 1er octobre 2018 ? La dématérialisation de la commande publique doit permettre de simplifier, et donc de faciliter la participation des opérateurs économiques aux procédures publiques de mise…

Veille du 26 au 29 mai 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 26 au 29 mai 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0120 du 27 mai 2018 Arrêté du 14 février 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l’article L. 411-8-1 du code de la construction et…

Veille du 2 au 4 mai 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 4 mai 2018 Textes officiels JORF n°0102 du 3 mai 2018 Création par la DGFP de traitement automatisé des données à caractère personnel Arrêté du 9 avril 2018 portant création par la direction générale des…