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DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 21 septembre 2018
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0217 du 20 septembre 2018
JORF n°0217 du 20 septembre 2018
JORF n°0217 du 20 septembre 2018
JORF n°0217 du 20 septembre 2018
JORF n°0217 du 20 septembre 2018
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Permis de construire
CAA Marseille 14 septembre 2018 Mme D… C…, req. n° 16MA03362
Plan local d’urbanisme d’une commune
CAA Nantes 14 septembre 2018 M. E… C…, req. n° 17NT02475
Plan local d’urbanisme
CAA Nantes 14 septembre 2018 M. E…, req. n° 17NT01927
Permis de construire – Protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
CAA Marseille 14 septembre 2018 Office public de l’habitat de la ville d’Avignon, req. n° 17MA01168
Refus de renouvellement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime
CAA Marseille 14 septembre 2018 Société à responsabilité limitée Papri, req. n° 16MA03247
Règles de procédure contentieuse spéciales
CAA Marseille 14 septembre 2018 Groupement d’intérêt économique Puech Mary II, req. n° 17MA00334
Autorisations d’utilisation des sols diverses – Déclaration de travaux exemptés de permis de construire
CAA Versailles 13 septembre 2018 Société Bouygues Télécom, req. n° 16VE02275
Permis de construire – Pouvoirs et devoirs du juge
CAA Bordeaux 11 septembre 2018 Mme B…C..., req. n° 18BX01916, 18BX01928
Contrats et marchés publics
Renvoi préjudiciel – Procédures de passation des marchés publics – Article 267 TFUE
CJUE 20 septembre 2018 Montte SL c/ Musikene, aff. C 546/16
Police des ports – Contraventions de grande voirie
Contrat de concession – Formalités de publicité et de mise en concurrence
CE 17 septembre 2018 Société Le Pagus, req. n° 407099 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage – Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs
CAA Bordeaux 13 septembre 2018 Centre hospitalier de Montauban, req. n° 15BX02772
Domaine public
Expulsion du domaine public – Article L. 521-3 du code de justice administrative
Environnement
Divers régimes protecteurs de l`environnement – Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques
CAA Marseille 14 septembre 2018 Mme J… H… et autres, req. n° 16MA01851
Projet d’aménagement – Espaces naturels et environnement – Erreur judiciaire
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 20 septembre 2018
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – 20 septembre 2018
Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – 20 septembre 2018
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
Question écrite n° 03805 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 20/09/2018
Question écrite n° 04123 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 20/09/2018
Entretien des autoroutes non concédées en Île-de-France
Question écrite n° 05875 de M. Sébastien Meurant – JO Sénat du 20/09/2018
Entretien du réseau routier
Question écrite n° 05449 de M. Rachid Temal – JO Sénat du 20/09/2018
Financement du Grand Paris express
Question écrite n° 05466 de M. Arnaud Bazin – JO Sénat du 20/09/2018
Permis de construire modificatif
Question écrite n° 03400 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 20/09/2018
Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d’éclairage public
Question écrite n° 03765 de Mme Anne-Catherine Loisier – JO Sénat du 20/09/2018
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Etablissements recevant du public : réglementation
Source : le moniteur du 21/09/2018
L’essentiel de l’adoption de la loi Elan
Loi Elan : voici les principales dispositions décidées en commission mixte paritaire
Source : le moniteur du 21/09/2018
Adoption du projet de loi Elan en CMP
En bref – Le projet de loi Elan adopté en commission mixte paritaire
Source : localtis du 20/09/2018
Réforme de l’autorisation environnementale
Autorisation environnementale : un décret ajuste la check-list du dossier de demande
Source : localtis du 20/09/2018
Adoption de la loi Elan
Loi ELAN : ce qu’a acté la commission mixte paritaire
Source : batiactu du 19/09/2018
Loi Elan : accord sur un texte de compromis
Loi Elan : députés et sénateurs s’accordent sur un texte de compromis
Source : localtis du 19/09/2018
Redynamiser les centres-villes
Coeur de ville : les EPL prêtes à jouer le rôle d’ “ensemblier”
Dossier : Redynamiser votre coeur de ville – actualisé le 19/09/2018
Source : localtis du 19/09/2018
Contrats et marchés publics
Responsabilités du maître d’ouvrage
Quand la compétence du maître d’ouvrage exonère le maître d’œuvre de sa responsabilité
Source : le moniteur du 21/09/2018
Réglementation des marchés publics
L’e-Dume fait ses premiers pas
Source : le moniteur du 21/09/2018
Baisse du montant des retenues de garantie dans les marchés publics : consultation publique
Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie
Source : le moniteur du 21/09/2018
Environnement
Le grand espoir de l’éolien en mer français
Au Croisic, l’éolienne flottante Floatgen alimente déjà le réseau électrique
Source : le moniteur du 20/09/2018
Première centrale photovoltaïque flottante
La première centrale solaire flottante de France en construction à Piolenc
Source : batiactu du 20/09/2018
