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DANS L’ACTUALITÉ du 26 au 28 septembre 2018
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 27 septembre 2018
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
JORF – dernière modification le 26 septembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Plans locaux d’urbanisme faisant l’objet d’une évaluation environnementale
CE 26 septembre 2018 Ministre de la cohésion des territoires, req. n° 410062
Aménagement commercial – Commission nationale d’aménagement commercial
CE 26 septembre 2018 Société Les Peupliers, req. n° 402275 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Permis de construction de parc éolien
CAA Nantes 24 septembre 2018 Société Ferme Eolienne du Bois Bodin, req. n° 17NT01054
Autorisation d’exploitation de parc éolien
CAA Nantes 24 septembre 2018 Société Ferme Eolienne du Bois Bodin, req. n° 17NT01083
Droit de préemption urbain – Zone d’aménagement concerté – EPCI
CAA Nantes 24 septembre 2018 L’EURL Alternimmo, req. n° 17NT02377
Plan local d’urbanisme communal
CAA Nantes 24 septembre 2018 Mme C.., req. n° 17NT00852
Plan local d’urbanisme communal
CAA Nantes 24 septembre 2018 M. F…C…, M. A…D… et la SCI Tamglec, req. n° 17NT00728
Certificat d’urbanisme – Autorisations d’utilisation des sols diverses – Régimes de déclaration préalable
CAA Versailles 20 septembre 2018 Mme B…C..., req. n° 16VE03634
Permis de construire ou d’aménager – Autorisations d’utilisation des sols diverses
CAA Versailles 20 septembre 2018 Mme A…E.., req. n° 17VE02578
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – dernière mise à jour le 27 septembre 2018
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
« Mardi 16 octobre 2018 à 14h30, le Sénat examine en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. »
Sénat – Projets / propositions de loi – 26 septembre 2018
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – Texte de la commission n° 721
Sénat – Rapports législatifs – 26 septembre 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – Rapport n° 720
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 26 septembre 2018
« Du Grand Paris à Paris en grand » : le rapport de l’architecte-urbaniste Roland Castro
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers
Question écrite n° 04552 de M. Fabien Gay – JO Sénat du 27/09/2018
Situation du renouvellement des concessions hydro-électriques
Question écrite n° 03407 de M. Bernard Delcros – JO Sénat du 27/09/2018
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Projet de loi Elan : texte adopté par la CMP
En bref – Projet de loi Elan : le texte issu de la CMP enfin publié
Le projet de loi Elan – dossier actualisé le 26/09/2018
Source : localtis du 26/09/2018
Commande publique
Principe d’impartialité pour tout acheteur public
Marchés publics : le défaut d’impartialité de l’acheteur doit être prouvé
Source : le moniteur du 28/09/2018
Le document unique de marché européen électronique (e-Dume) en marche
Marchés publics : le service e-Dume évolue au 1er octobre
Source : le moniteur du 27/09/2018
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Marchés publics : « Tous les outils nécessaires à la démat’ sont bien prêts pour le 1er octobre»
Source : le moniteur du 26/09/2018
Le budget de la politique de la ville en hause
Source : localtis du 27/09/2018
L’Autorité de la concurrence sanctionne
Marchés publics – Groupements fictifs, offres de couverture : l’Autorité de la concurrence sévit
Source : localtis du 27/09/2018
Environnement
French Mobility ou l’innovation dans les collectivités
Mobilités – Le plan du gouvernement pour aider les collectivités à innover entre dans le concret
Source : localtis du 27/09/2018
Transports
Entretien avec le président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP)
Grand Paris Express : « Augmenter notre capacité à gérer les aléas »
Source : le moniteur du 25/09/2018
