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DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 11 janvier 2019
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Responsabilité contractuelle – Mise en œuvre de garantie décennale dans un contrat d’assistance à maître d’ouvrage
CAA Nantes 4 janvier 2019 Commune de Châtillon-en-Vendelais, req. n° 17NT03878
Montage contractuel permettant d’assurer des prestations de conseil
ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE
Conseil d’État – Discours & Interventions – 10 janvier 2019
Le Conseil d’État, juge des référés administratifs et la Constitution
Conseil d’État – Actualités – 9 janvier 2019
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire – Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales – Circulaire – Texte du 21/12/2018, paru au Bulletin Officiel le 07/01/2019
Circulaire relative aux principales dispositions de la loi Elan
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d’urbanisme
Question écrite n° 06654 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 10/01/2019
Accessibilité ferroviaire du Finistère
Question écrite n° 03312 de M. Philippe Paul – JO Sénat du 10/01/2019
Délais d’harmonisation des compétences à la suite de la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale
Question écrite n° 07327 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 10/01/2019
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Question n° 1134 de M. Patrick Vignal – JOAN du 08/01/2019
Les enjeux écologiques du parc ferroviaire français
Question n° 13642 de Mme Caroline Janvier – JOAN du 08/01/2019
Investissements réseau routier francilien
Question n° 10937 de M. Nicolas Dupont-Aignan – JOAN du 08/01/2019
Conséquences du transfert de la compétence GeMAPI sur la sécurité civile
Question n° 2923 de Mme Laetitia Saint-Paul – JOAN du 08/01/2019
Associations syndicales autorisées
Question écrite n° 06935 de M. Hervé Marseille – JO Sénat du 27/12/2018
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Régime applicable aux bâtiments modulaires installés dans une carrière
Les bâtiments modulaires sur une carrière sont soumis à autorisation d’urbanisme
Source : le moniteur du 11/01/2019
Circulaire portant sur les principales mesures de la loi Elan
Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan
Source : banque des territoires du 10/01/2019
Contrats et marchés publics
« Achats innovants » : nouveau décret
Commande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME
Source : banque des territoires du 10/01/2019
Acheteurs publics : contractualiser des offres innovantes
Les achats innovants ont leur boîte à outils
Source : décision achats du 09/01/2019
Code de la commande publique : le résultat des derniers travaux effectués
Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
Source : gazette des communes du 09/01/2019
Environnement
Journée d’étude sur les risques d’inondation
Inondations : cap sur la prévention à 360°
Source : gazette des communes du 11/01/2019
Les énergies renouvelables électriques en progrès
Énergies renouvelables – La nécessité d’un sursaut pour tenir les engagements du pays
Source : banque des territoires du 10/01/2019
Transport
Trains Intercités : processus d’ouverture à la concurrence
Source : banque des territoires du 10/01/2019
PRESSE
2024 jours avant les JO 2024
Paris 2024 : les Jeux olympiques débuteront dans… 2024 jours exactement
Source : le parisien du 10/01/2019
Rapport sur la gratuité des transports en commun
Paris : Anne Hidalgo renonce à la gratuité universelle des transports en commun
Source : les échos du 10/01/2019
Panneaux indicateurs : le possible retour des préenseignes
Dans les campagnes, les restaurateurs défendent le retour des préenseignes
Source : les échos du 10/01/2019
