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DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 23 juillet 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0169 du 23 juillet 2019
Loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
Loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
JORF n°0168 du 21 juillet 2019
Décret relatif à la facturation électronique dans la commande publique
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 19 juillet 2019
Projet de loi relatif à l’énergie et au climat
Projet de loi relatif à l’énergie et au climat
JORF – dernière modification le 19 juillet 2019
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
JORF – dernière modification le 19 juillet 2019
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
JORF – dernière modification le 17 juillet 2019
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi Elan
JORF – dernière modification le 17 juillet 2019
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
JORF – dernière modification le 17 juillet 2019
Projet de loi portant sur l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’UE et la sécurité ferroviaire
JORF – dernière modification le 12 juillet 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
Projet de loi d’orientation des mobilités
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des affaires juridiques (DAJ) – Actualités de la commande publique – le 22/07/2019
OECP – Deuxième assemblée plénière le 4 juillet 2019
Deuxième assemblée plénière de l’OECP le 4 juillet 2019
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – Planifions nos territoires ensemble – le 18/07/2019
Ordonnance de simplification de la hiérarchie des normes
Interview de Naïla Boukheloua au sujet de l’ordonnance de simplification de la hiérarchie des normes
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Coût de l’instruction des permis de construire pour les petites communes
Question orale n° 0786S de M. Henri Cabanel – JO Sénat du 03/07/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire et urbanisme
Caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2019
La caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2019 est-elle maintenue
Source : la gazette des communes du 23/07/2019
Loi ELAN : opération de revitalisation territoriale (ORT)
Source : blog droit urbanisme et aménagement efe du 18/07/2019
La loi pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris définitivement adoptée par l’Assemblée
Reconstruction de Notre-Dame de Paris : la loi est définitivement adoptée
Source : actu environnement du 18/07/2019
Tours Métropole Val de Loire : mieux réglementer l’affichage publicitaire
Tours : la métropole veut mieux réglementer l’affichage publicitaire
Source : nouvelle république du 12/07/2019
Contrats et marchés publics
Publication du guide sur l’accès des PME à la commande publique
Bercy publie un guide sur l’accès des PME aux marchés publics
Source : weka du 22/07/2019
Facturation électronique dans la commande publique
La facturation électronique dans le code de la commande publique
Source : gazette des communes du 22/07/2019
L’avenant dans les marchés publics
L’avenant dans les marchés publics, ce qu’il faut retenir
Source : marchés publics pme du 21/07/2019
Environnement
Le Sénat adopte le projet de loi Énergie et Climat en première lecture
Loi Énergie et Climat : le Sénat adopte sa version du texte
Source : public sénat du 19/07/2019
Transports
L’exploitation du CDG Express confiée à Hello Paris (filiale de Keolis)
La polémique sur le CDG Express resurgit
Source : bati actu du 22/07/2019
SNCF : objectif de réaliser la moitié de son chiffre d’affaire à l’étranger
La SNCF veut réaliser la moitié de son chiffre d’affaires à l’étranger d’ici à 2025
Source : challenges du 22/07/2019
La nouvelle gare de Noisy-le-Grand-Champs-sur-Marne prend forme
Grand Paris Express : découvrez la nouvelle gare de Noisy-le-Grand-Champs-sur-Marne
Source : actu fr du 18/07/2019
