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Veille

November 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 novembre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Décret fixant les conditions d’inscription des plateformes industrielles sur l’arrêté prévu à l’article L. 515-48 du code de l’environnement

Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles

JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Expérimentation du Compte financier unique – Tableaux composant le CFU

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature

JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Encadrement du maniement des fonds publics par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de ses missions de mandataire exercées pour le compte de personnes publiques

Décret n° 2019-1199 du 20 novembre 2019 relatif à l’encadrement du maniement des fonds publics par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de ses missions de mandataire exercées pour le compte de personnes publiques

JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation : modifications rédactionnelles

Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 20 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020

JORF – dernière modification le 20 novembre 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

JORF – Date de signature : 20/11/2019 | Date de mise en ligne : 21/11/2019

Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Corse

Circulaire n° 6130/SG du 20 novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État en Corse

JORF – Date de signature : 19/11/2019 | Date de mise en ligne : 21/11/2019

Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Île-de-France

Circulaire n° 6126/SG du 19 novembre 2019 relative à l’application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’État

JORF – Date de signature : 31/10/2019 | Date de mise en ligne : 20/11/2019

Circulaire portant sur la faculté de suspension, par arrêté préfectoral, de la procédure devant les CDAC

Circulaire du 31 octobre 2019 sur la faculté de suspension, par arrêté préfectoral, de la procédure devant les commissions départementales d’aménagement commercial

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – 21/11/2019

Vers une culture accrue de l’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale

La Lettre de la DAJ N°284 est parue

Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – Commande publique – 20/11/2019

Nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique

Une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, est disponible sur le site de la DAJ

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

1 milliard pour le Val-d’Oise après l’abandon EuropaCity

Après Europacity, la région Île-de-France débloque un milliard pour le Val-d’Oise

Source : la tribune du 21/11/2019

Circulaire sur la faculté de suspension, par arrêté préfectoral, de la procédure devant les commissions départementales d’aménagement commercial

Retour sur la faculté pour les préfets de suspension de la procédure devant les CDAC

Source : la gazette des communes du 21/11/2019

Projet de réaménagement des quartiers de gares

Salon des maires – Action cœur de ville : la SNCF s’engage dans la revitalisation des quartiers de 29 gares

Source : banque des territoires du 21/11/2019

Moyens d’action des maires face aux infractions en matière d’urbanisme

Infractions en matière d’urbanisme : de nouveaux moyens d’action pour les maires

Source : le moniteur du 19/11/2019

Commande publique

Règles contentieuses applicables en matière d’appel en garantie contre le titulaire du marché

Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicablesRéférence : CE 13 novembre 2019, n° 422924

Source : actualité du droit du 19/11/2019

Limiter les délais des recours contentieux

Comment « limiter » les délais de recours contentieux ?

Source : acp formation blog du 19/11/2019

Économie – Finances

Adoption du projet de loi de finances pour 2020

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2020

Source : banque des territoires du 20/11/2019

Les majors européens du BTP : Vinci, Bouygues, Eiffage

Vinci, Bouygues et Eiffage dans le Top 4 des majors européens du BTP

Source : batiweb du 20/11/2019

La Société du Grand Paris (SGP) en rade

Grand Paris : les départements franciliens claquent la porte

Source : gazette des communes du 19/11/2019

Environnement

Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités validé par l’Assemblée nationale

Engagement et proximité : l’Assemblée entérine le transfert aménagé des compétences eau et assainissement

Source : banque des territoires du 21/11/2019

La ville de Bordeaux annonce son plan « zéro plastique »

Bordeaux annonce un « coup d’accélérateur » vers le « zéro plastique »

Source : weka du 21/11/2019

Transports

La loi mobilités adopté au Parlement

La loi mobilités, qui entend améliorer les déplacements des Français, adoptée au Parlement

Source : le monde du 20/11/2019