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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0099 du 23 avril 2020
Programmation pluriannuelle de l’énergie
Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
JORF n°0099 du 23 avril 2020
Budgets carbone nationaux et révision de la stratégie nationale bas-carbone
JORF n°0099 du 23 avril 2020
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020
JORF n°0098 du 22 avril 2020
Reprise du cours des délais de réalisation de prescriptions et de procédures
JORF n°0098 du 22 avril 2020
Administrations en charge de l’immobilier de l’Etat et de ses opérateurs, professionnels de l’immobilier de l’Etat
Décret n° 2020-454 du 20 avril 2020 modifiant la composition du Conseil de l’immobilier de l’Etat
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat – Décision contentieuse – 21 avril 2020
Dernières décisions (référés) en lien avec l’épidémie de Covid-19
Dernières décisions (référés) en lien avec l’épidémie de Covid-19
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques – publication du 23/04/2020
La Lettre de la DAJ n° 294 est parue !
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Commande publique – publication du 23/04/2020
Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises
Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises
Gouvernement – Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2020
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités – Urbanisme
Crise sanitaire : suspension des délais de recours d’urbanisme
Urbanisme : les délais de recours sont suspendus pendant l’état d’urgence sanitaire
Source : weka du 23/04/2020
Abattement de la taxe locale sur la publicité
Covid-19 : un abattement exceptionnel pour la taxe locale sur la publicité
Source : weka du 23/04/2020
Nouvelle ordonnance portant diverses mesures pour faire face à la crise sanitaire covid-19
Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé
Source : localtis du 23/04/2020
Réouverture des commerces : plan de déconfinement
Après six semaines de confinement, le casse-tête de la réouverture des commerces
Source : localtis du 22/04/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
L’intérêt commun entre acheteurs et entreprises
[Tribune] “Il existe bien un intérêt commun entre acheteurs et entreprises…”
Source : achat public du 23/04/2020
Marchés publics en vue d’événements culturels : les risques sanitaires
Comment les marchés publics doivent être passés et gérés en vue d’événements festifs ou culturels ?
Source : weka du 21/04/2020
Fédération Cinov : sauvegarder la continuité de la commande publique
Les remèdes juridiques et fiscaux prescrits par Cinov… de toute urgence
Source : le moniteur du 20/04/2020
Environnement
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et feuille de route énergétique
La France a désormais une feuille de route énergétique et une stratégie bas carbone
Source : le moniteur du 23/04/2020
Reprise du cours des délais de réalisation de prescriptions et de procédures administratives à caractère environnemental
Covid-19 : un décret sonne l’heure de la reprise pour certains délais
Source : localtis du 22/04/2020
Le Haut Conseil pour le climat préconise une reprise “verte, pas grise”
Crise sanitaire : le Haut Conseil pour le climat plaide pour une reprise “verte, pas grise”
Source : localtis du 22/04/2020
