Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 4 au 7 septembre 2021

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September 2021

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

[Préservation du bois] Meilleures techniques disponibles pour les ICPE

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JORF n°0206 du 4 septembre 2021

[Rectificatif] Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rectificatif)

JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement Ouest de Montpellier

Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l’aménagement

JURISPRUDENCE

Urbanisme et aménagement du territoire

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | 1^er septembre 2021

Référé-liberté : rejet pour défaut d’urgence de la requête dirigée contre l’arrêté du préfet du Val-d’Oise fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation d’un « passe sanitaire »

Lire l’ordonnance n°2110841

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | 31 août 2021

Référé-liberté : suspension partielle de l’arrêté du 14 août 2021 du préfet des Hauts-de-Seine fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation d’un « passe sanitaire »

TA Cergy-Pontoise, ord., 30 août 2021, n° 2110762

Tribunal administratif de Montpellier | 30 août 2021

Passe Sanitaire Espace Polygone à Perpignan

Passe Sanitaire Espace Polygone à Perpignan

TA Montpellier, ord., 28 août 2021, n° 2104451

Tribunal administratif de Strasbourg | 27 août 2021

Passe sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin : le tribunal suspend l’arrêté du préfet

Passe sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin : le tribunal suspend l’arrêté du préfet

TA Strasbourg, ord., 27 août 2021, n° 2105891

Tribunal administratif de Versailles | 25 août 2021

Le tribunal suspend partiellement l’arrêté du préfet des Yvelines du 19 août 2021 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire

Tribunal administratif de Versailles, juge des référés, 24 août 2021, n°2107184-2107186

ACTUALITÉ MUNICIPALE

Ville de Paris | Mise à jour du 07/09/2021

Tout savoir sur le pass sanitaire et les mesures à Paris

Tout savoir sur le pass sanitaire et les mesures à Paris

Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 07/09/2021

Concertations, enquêtes publiques et consultations

Concertations, enquêtes publiques et consultations

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