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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0104 du 5 mai 2018
Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Exécution financière du contrat – Décompte général et définitif
CAA Paris 2 mai 2018 Société Perrin, req. n° 15PA01977
Urbanisme et aménagement du territoire
Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial
CAA Nantes 4 mai 2018 SAS Samad, req. n° 17NT02715
Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial
CAA Nantes 4 mai 2018 SAS Distribution Casino France, req. n° 17NT01818
Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial
CAA Nantes 4 mai 2018 Société civile immobilière Immobraye, req. n° 16NT03262
Règles de procédure contentieuse spéciales – Contrôle du juge de l’excès de pouvoir
CAA Bordeaux 3 mai 2018 Société du Mouliès, req. n° 15BX00479
Tribunal administratif de Versailles – 4 mai 2018
TA Versailles 4 mai 2018 Commune de Trappes, req. n°1702800
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 4 mai 2018
Des actions soutenues par l’État pour la cohésion des territoires
Coup d’envoi de la campagne Solibail : “Propriétaires, louez en toute tranquillité”
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Clauses d’insertion dans les marchés publics
Question de M. Richard Ferrand n° 5677 – JO Assemblée nationale du 01/05/2018
Départements ayant réalisé des efforts financiers
Question de Mme Barbara Bessot Ballot n° 5835 – Jo Assemblée nationale du 01/05/2018
Interprétation des dispositions du 8° du I de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Question de M. Jean-Luc Fugit n° 6870 – JO Assemblée nationale du 24/04/2018
Projet de suppression de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre d’un avant-projet de loi sur le logement
Question de M. Jacques Cattin n° 5688 – JO Assemblée nationale du 17/04/2018
Permis de construire modificatif
Question de M. Guy Teissier n° 5498 – JO Assemblée nationale du 17/04/2018
VU PAR AILLEURS
Commande publique
Marchés publics : clauses d’interprétariat
Clauses d’interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ?
Source : le moniteur du 07/05/2018
Les chiffres de la commande publique (premier trimestre)
Commande publique : les bons comptes du premier trimestre
Source : le moniteur du 07/05/2018
Rapport du Comité des experts Action publique 2022
Action publique 2022 : le rapport des experts prochainement présenté
Source : la gazette des communes du 04/05/2018
Émergence de l’économie circulaire
La commande publique pour promouvoir l’économie circulaire au niveau local
Source : la gazette des communes du 04/05/2018
Transports
Réaménagement de l’aéroport de Nantes
Après Notre-Dame-des-Landes : concertation sur le réaménagement de l’aéroport de Nantes
Source : le moniteur du 04/05/2018
Urbanisme
Baisse des APL : quelles conséquences ?
Baisse des APL, loi Elan et rapport Borloo : Julien Denormandie se confie
Source : batiweb du 07/05/2018
Projet d’implantation d’une surface de vente Lidl à Chauray
Projet d’aménagement commercial en question
Source : la nouvelle république du 05/05/2018
Le Pacte ou la refondation de l’ANRU
Et si le projet de loi Pacte précipitait la “refondation” de l’Anru ?
Source : localtis du 04/05/2018
PRESSE
Prolongement de la ligne 14 sud jusqu’à l’aéroport d’Orly
Grand Paris Express: les gares de la ligne 14 Sud en images
Source : 94.citoyens.com du 08/05/2018
Nouvelle-Aquitaine : des énergies renouvelables en plein essor
La Nouvelle-Aquitaine produit 10 % de son électricité grâce aux énergies renouvelables
Source : la tribune du 03/05/2018
Société du Grand Paris – Alstom
Grand Paris Express : gros contrat en vue pour Alstom
Source : les échos du 02/05/2018
