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JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Cour administrative d’appel de Bordeaux – 9 mai 2018
CAA Bordeaux 9 mai 2018, req. n° 16BX00321
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mai 2018
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Interprétation des dispositions du 8° du I de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Question de M. Jean-Luc Fugit n° 6870 – JO Assemblée nationale du 24/04/2018
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire
Aménagement du Triangle de Gonesse
Europacity : l’Etat ne lâche pas le projet
Source : le moniteur du 09/05/2018
Collectivités territoriales
« Plan Ecole d’avenir » : la Ville de Marseille publie l’avis de consultation
A Marseille, la polémique autour des PPP du plan Ecole d’Avenir enfle
Source : le moniteur du 09/05/2018
Métropole du Grand Paris – nomination aux services du groupement urbain
Métropole du Grand Paris : une nomination qui pose question
Source : la gazette des communes du 09/05/2018
Organisation territoriale selon la révision constitutionnelle
Source : localtis du 09/05/2018
Commande publique
Commande publique aux marchés de services sociaux : principes fondamentaux
Transparence et non-discrimination, résiliation et indemnisation
Source : achat public du 09/05/2018
Mémoire de réclamation dans le cadre du paiement des marchés publics
Paiement des marchés publics : le mémoire de réclamation doit respecter un certain formalisme
Source : le moniteur du 09/05/2018
Une belle reprise pour la commande publique
En bref – Baromètre de la commande publique : le premier trimestre tend à confirmer la reprise
Source : localtis du 09/05/2018
Communautés : règles de publicité et mise en concurrence
La question d’actualité : Quelles obligations pour les communautés en matière de commande publique ?
Source : IntercoActu – un service de l’AMF n° 41 du 2 mai 2018
Énergie
Charte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie
Une nouvelle charte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie
Source : le moniteur du 09/05/2018
Transports
SNCF : les syndicats de cheminots à Matignon
Réforme ferroviaire : entre “ouverture et fermeté”, Edouard Philippe réinvite les syndicats fin mai
Source : localtis du 09/05/2018
Fin du prolongement nord de la ligne 14
Grand Paris Express : le creusement du prolongement nord de la ligne 14 est achevé
Source : le moniteur du 09/05/2018
Urbanisme
Plan Borloo : un traitement équitable pour les quartiers
«Le plan Borloo ne réclame pas plus pour les quartiers, il réclame un traitement équitable»
Source : la gazette des communes du 09/05/2018
Projet de loi Elan : vente des HLM
Logement – Vente des HLM : le débat n’attend pas la discussion du projet de loi Elan
Source : localtis du 09/05/2018
Logement : nouvelles promesses en matière d’APL
APL : « Il n’y aura plus aucun perdant », promet le secrétaire d’Etat Julien Denormandie
Source : le moniteur du 09/05/2018
Le projet de loi Elan et la question des recours abusifs
Recours abusifs : ce que prévoit la future loi Elan
Source : batiactu du 07/05/2018
