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DANS L’ACTUALITÉ du 30 mai au 1er juin 2018
Textes officiels
JORF n°0124 du 1 juin 2018
Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux EPCI au titre de l’exercice 2018
JORF n°0122 du 30 mai 2018
Certificats d’économies d’énergie
JORF n°0122 du 30 mai 2018
Réseaux intérieurs des bâtiments
Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments
JORF n°0122 du 30 mai 2018
Décret n° 2018-409 du 28 mai 2018 fixant la date d’entrée en vigueur du I de l’article 117 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
Projets de lois
JORF – dernière modification le 31 mai 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF – dernière modification le 31 mai 2018
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
JORF – dernière modification le 25 mai 2018
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
Jurisprudence
Urbanisme et aménagement du territoire
Prescriptions d’aménagement et d’urbanisme – Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral
CE 30 mai 2018 Mme B…A…, req. n° 408068 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Régime antérieur à l’autorisation environnementale (art. L. 181-1 et suivants du code de l’environnement) – Faculté de subordonner une autorisation sollicitée au titre de la police de l’eau au respect de la législation sur la protection du patrimoine naturel
CE 30 mai 2018 M. B…, req. n° 405785 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Expropriation pour cause d’utilité publique – Opérations d’aménagement urbain
CAA Marseille 28 mai 2018 SCI PVA, req. n° 16MA03671
Actualité législative
Assemblée nationale – commissions
Projet de loi ELAN : examen en séance publique depuis le mercredi 30 mai 2018
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 1er juin 2018
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 31 mai 2018
Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Actualité ministérielle
Ministère de la cohésion des territoires – actualités – mise à jour le 1er juin 2018
Ministère de la cohésion des territoires – actualités – mise à jour le 30 mai 2018
Lancement de la Banque des territoires
Réponses ministérielles
Contribution à la fiscalité locale des commerces de centre-ville et du commerce électronique
Question écrite n° 03799 de Mme Françoise Cartron – JO Sénat du 31/05/2018
Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce
Question écrite n° 03725 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 31/05/2018
Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce
Question écrite n° 03726 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 31/05/2018
Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe
Question écrite n° 03728 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 31/05/2018
Loi NOTRe et soutien des départements aux communes et EPCI ruraux
Question écrite n° 03727 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 31/05/2018
Plan de rénovation énergétique
Question écrite n° 04904 de M. Daniel Laurent – JO Sénat du 31/05/2018
Interlocuteur en matière d’environnement des porteurs de projets d’aménagement
Question orale n° 0328S de M. Dany Wattebled – JO Sénat du 23/05/2018
Vu par ailleurs
Aménagement du territoire
Les élus du Val-d’Oise soutiennent le projet Europacity
Europacity: des élus locaux réaffirment leur soutien au projet
Source : le moniteur du 30/05/2018
Commande publique
Mis à jour des modèles : contrat de construction neuve et réhabilitation d’ouvrages de bâtiment
Le Cnoa met à jour deux modèles de contrats de maîtrise d’œuvre
Source : le moniteur du 01/06/2018
Collectivités territoriales
Projets de territoires : encourager les coopérations publiques et privées
Source : localtis du 31/05/2018
Environnement
Ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques
Energies renouvelables – Concessions hydrauliques : l’ouverture à la concurrence inquiète les élus
Source : localtis du 31/05/2018
Urbanisme
L’essentiel de l’examen du projet de loi Elan
En bref – L’examen du projet de loi Elan a débuté mercredi en séance publique
Source : localtis du 31/05/2018
Agence nationale pour la rénovation urbaine : opération « Cœur de quartier »
Politique de la ville – L’Anru se prépare au lancement cet été des opérations “Coeur de quartier”
Source : localtis du 30/05/2018
