Catégorie
Date
Temps de lecture
DANS L’ACTUALITÉ du 4 au 6 juillet 2018
Textes officiels
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
Harmonisation du délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement avec le code de l’environnement
Projets de lois
JORF – dernière modification le 5 juillet 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Jurisprudence
Aménagement du territoire et urbanisme
L’autorité compétente peut remettre à la charge du bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme une contribution financière lorsque la décharge en a été précédemment prononcée par le juge pour une irrégularité ne conduisant pas à la regarder comme étant sans cause
CE 4 juillet 2018 Société civile immobilière JM6, req. n° 396985 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Actualité législative
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 4 juillet 2018
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 4 juillet 2018
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017
Actualité ministérielle
Ministère de la transition écologique et solidaire – Consultations publiques – le 6 juillet 2018
Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – le 4 juillet 2018
Ministère de la cohésion des territoires – Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) – le 29 juin 2018
Grand Paris Express et quartiers de la politique de la ville : l’impact des futures gares vu du terrain
Réponses ministérielles
État de la contractualisation
Question d’actualité au gouvernement n° 0388G de M. Alain Richard – JO Sénat du 22/06/2018
Contractualisation entre l’État et les collectivités
Question d’actualité au gouvernement n° 0390G de M. Pascal Savoldelli – JO Sénat du 22/06/2018
Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France
Question d’actualité au gouvernement n° 0392G de Mme Sophie Primas – JO Sénat du 22/06/2018
Projet de loi « PACTE » et privatisations
Question d’actualité au gouvernement n° 0387G de Mme Anne-Catherine Loisier – JO Sénat du 22/06/2018
Vu par ailleurs
Aménagement du territoire et urbanisme
Le projet de loi Elan fait son entrée au Sénat
Source : localtis du 05/07/2018
Loi Elan : le point sur les architectes des bâtiments de France (ABF)
Projet de loi Elan – Patrimoine / Urbanisme : le Sénat rétablit la plénitude du rôle de l’ABF
Source : localtis du 05/07/2018
Le rôle des maires dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat
Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement
Source : le moniteur du 05/07/2018
Revitaliser les villes : la maîtrise du budget
Aménagement : comment faire mieux avec moins ?
Source : la gazette des communes du 05/07/2018
Solideo adopte la charte en vue de l’organisation des jeux de 2024
Une charte pour flécher les marchés des JO 2024 vers les PME-TPE et le secteur de l’insertion
Source : le moniteur du 05/07/2018
Commande publique
Résiliation d’un marché de prestation par un commissaire aux comptes : le Conseil d’Etat réitère sa décision
Le tribunal de commerce seul compétent pour relever de ses fonctions un commissaire aux comptes
Source : achat public du 06/07/2018
Réglementation des marchés publics : dernières précisions du Conseil d’Etat
Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire
Source : le moniteur du 06/07/2018
Environnement
Les collectivités au cœur du plan Biodiversité
Plan Biodiversité : le gouvernement fait le pari des territoires
Source : localtis du 05/07/2018
Adoption du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance »
Source : le moniteur du 28/06/2018
