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DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 15 janvier 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0012 du 15 janvier 2019
Grand débat national : mission d’organisation et de coordination
JORF n°0011 du 13 janvier 2019
Grand débat national – Décision de CNDP
Décision n° 2019/13/GDN/2 du 9 janvier 2019 relative au Grand débat national
JORF n°0011 du 13 janvier 2019
Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré – Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
JORF n°0010 du 12 janvier 2019
Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : rectificatif
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 8 janvier 2019
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Croissance et transformation des entreprises
« Mercredi 16 janvier 2019, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises entame l’examen du rapport de Jean-François HUSSON, Michel CANEVET et Élisabeth LAMURE et établit son texte. »
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Modalités de détournement du droit de préemption urbain
Question écrite n° 07455 de M. Philippe Bonnecarrère – JO Sénat du 10/01/2019
Compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et charges transférées
Question n° 10412 de M. Emmanuel Maquet – JOAN du 08/01/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Petits commerces : les inégalités face aux grandes surfaces et e-commerce
Grandes surfaces, e-commerce : pourquoi de nombreux magasins sont condamnés à disparaître
Source : challenges du 12/01/2019
Dispositions relatives aux cartes communales : difficultés d’application
Peut-on apporter de la souplesse aux zones naturelles des cartes communales ?
Source : gazette des communes du 11/01/2019
Unibail-Rodamco-Westfield : acquisition de la tour Ariane
La vente de la tour Ariane finalisée
Source : la gazette de la défense du 10/01/2019
PLUi du territoire Marseille-Provence : enquête publique du 14 janvier au 4 mars
Marseille-Provence : le PLUI soumis à enquête publique du 14 janvier au 4 mars
Source : tpbm presse du 07/01/2019
Marseille : projets d’aménagement en 2019
Quels projets vont transformer Marseille en 2019 ?
Source : made in marseille du 07/01/2019
Contrats et marchés publics
Commande publique : principes et règles de visites sur site
Marchés publics : utiliser à bon escient les visites de site
Source : blog acp formation du 14/01/2019
Marchés publics : Île-de-France favorise le développement des TPE-PME
Les marchés publics d’Île-de-France plus responsables et plus accessibles
Source : île de france du 13/01/2019
La réception de l’ouvrage selon la réglementation des marchés publics
Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?
Source : le moniteur du 11/01/2019
Faute grave dans une commande publique
Exclusion pour faute grave dans une commande publique, que faut-il retenir ?
Source : marchés publics pme du 09/01/2019
Dématérialisation et exécution financière des contrats
La dématérialisation gagne l’exécution financière des contrats de la commande publique
Source : gazette des communes du 09/01/2019
Environnement
La transition écologique au centre du Grand débat national
Grand débat national : Emmanuel Macron annonce les questions relatives à la transition écologique
Source : actu environnement du 14/01/2019
Remplacer les enquêtes publiques par une participation numérique
Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques
Source : gazette des communes du 09/01/2019
PRESSE
Collectivités : les sept grands projets d’aménagement en 2019
Les sept projets qui vont marquer les territoires en 2019
Source : les échos du 11/01/2019
Grand Paris Express : des fonds de solidarité pour financer les projets d’interconnexion
Grand Paris Express : Pécresse prête à financer les interconnexions
Source : la tribune du 11/01/2019
