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DANS L’ACTUALITÉ du 3 au 5 avril 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF – dernière mise à jour le 1er avril 2019
Code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 2 avril 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
JURISPRUDENCE
Administratif
Les objectifs de formation et de promotion des jeunes joueurs de rugby constituent des raisons impérieuses d’intérêt général
CE 1 avril 2019 M. A…B…, req. n° 419623 : publié au recueil Lebon
Aménagement du territoire et urbanisme
Illégalité de retrait de permis de construire – Irrégularité de l’ordonnance rejetant un appel prise, sur le fondement du dernier alinéa de l’art. R. 222-1 du CJA, à une date antérieure à celle fixée préalablement comme échéance prévisionnelle de clôture de l’instruction
CE 1er avril 2019 M. B., req. n° 422807 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Environnement
La circonstance que l’activité signalée s’exerce sur l’ensemble de la parcelle où est situé l’immeuble n’a pas d’incidence sur la qualification d’enseigne
Contrats et marchés publics
Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux – Possibilité pour les États membres d’exclure de la participation au marché public tout opérateur qui fait l’objet d’une procédure de concordat préventif
CJUE 4 avril 2019 Idi Srl c/ Agenzia Regionale Campana Difesa Suolo (Arcadis), aff. C-101/18
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 3 avril 2019
Entrée en vigueur du code de la commande publique
Entrée en vigueur du code de la commande publique
Publication du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Publication des annexes du code de la commande publique
Publication des annexes du code de la commande publique
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 2 avril 2019
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Coût du projet de la « ligne nouvelle » à grande vitesse de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Question écrite n° 07954 de Mme Claudine Kauffmann – JO Sénat du 04/04/2019
Marchés publics – Déploiement du document unique de marché européen (DUME)
Question n° 16293 de Mme Typhanie Degois – JOAN du 02/04/2019
Communes : modalités pour acquérir un immeuble abandonné
Question n° 15419 de M. Nicolas Dupont-Aignan – JOAN du 05/03/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Loi Elan : urbanisation du littoral
Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
Source : weka du 05/04/2019
Plan « Action cœur de ville » : Julien Denormandie dresse un premier bilan
Julien Denormandie : « Il faut partir des besoins des territoires »
Source : la gazette des communes du 03/04/2019
Centres commerciaux et consommateurs : étude du CNCC
Quelles sont les attentes des consommateurs français dans les centres commerciaux ?
Source : ecommerce mag du 03/04/2019
Enseignes et le règlement local de publicité
Source : id cité du 03/04/2019
Communes : modalités pour acquérir un immeuble abandonné
Comment une commune peut-elle acquérir un immeuble abandonné ?
Source : le moniteur du 02/04/2019
Jacques Ehrmann présidera le CNCC
Centres Commerciaux : Jacques Ehrmann à la présidence du CNCC
Source : fashionnetwork du 28/03/ 2019
Contrats et marchés publics
Mesurer son empreinte économique
Achat public et empreinte économique : mesurer, analyser, agir !
Source : weka du 05/04/2019
Acheteur public : les mutations de la commande publique
Acheteur public : le couteau suisse des collectivités
Source : décision achats du 03/04/2019
Code de la commande publique : entrée en application le 1er avril
Source : weka du 03/04/2019
Transports
Loi mobilités : « démantèlement » de la RATP
Loi mobilités : les sénateurs PCF dénoncent un « démantèlement » de la RATP
Source : public sénat du 28/03/2019
PRESSE
Rénovation énergétique des logements
Les entreprises privées à la rescousse de la rénovation énergétique des logements
Source : la tribune du 04/04/2019
Covivio lance un projet immobilier à Lyon
Covivio réfléchit à un nouveau grand projet immobilier à Lyon
Source : le figaro du 03/04/2019
Bordeaux Métropole en 2050
Bordeaux Métropole en 2050 : l’audace d’un développement équilibré ?
Source : la tribune du 01/04/2019
Commerces : les nouveaux défis des centres-villes
Le commerce de centre-ville n’a pas dit son dernier mot…
Source : la tribune du 29/03/2019
