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DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 10 mai 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0108 du 10 mai 2019
Dispositif de décote sur les prix de cession du foncier de l’État et de ses établissements publics à la valeur vénale et régime des organismes fonciers solidaires
JORF n°0108 du 10 mai 2019
Conditions de la subdélégation de l’exercice du droit de priorité prévue au troisième alinéa de l’article L. 240-1 du code de l’urbanisme
JORF n°0107 du 8 mai 2019
Vente de logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré à des personnes physiques
JORF – Dossiers législatifs – Échéancier – Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Échéancier de mise en application de la loi ELAN : date de dernière mise à jour des décrets publiés – le 30 avril 2019
Echéancier de mise en application de la loi
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Permis de construire pour la réalisation d’un supermarché à l’enseigne Carrefour market -Articles L. 600-1-2 et L. 600-1-4 du code de l’urbanisme – Article L. 752-17 du code de commerce
CE 6 mai 2019 Société MTP, req. n° 416630
Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale – CNAC – Certificat d’urbanisme – Articles L. 600-1-4 du code de l’urbanisme et L. 111-19 du code de l’urbanisme – Article L. 752-6 du code de commerce
CAA Lyon 6 mai 2019 (SAS) BRICO DEPÔT, req. n° 17LY02474
Contrats et marchés publics
Conditions d’attribution de contrats de services publics de transport de voyageurs par autobus et par tramway
CJUE 8 mai 2019 Stadt Euskirchen c/ Rhenus Veniro GmbH & Co. KG, aff. C-253/18
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement
Décrets d’application de la loi Elan – 9 janvier 2019 | Mis à jour le 10 mai 2019
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 9 mai 2019
La Lettre de la DAJ n° 273 est parue
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Restrictions d’exploitation Roissy-Charles de Gaulle
Question n° 8612 de M. Jean-Christophe Lagarde – JOAN du 07/05/2019
Travaux du train CDG Express
Question écrite n° 18743 de Mme Clémentine Autain – JOAN du 07/05/2019
Conséquences des travaux CDG express – Gare du Nord et RER B
Question n° 670 de Mme Élise Fajgeles – JOAN du 03/04/2019
Projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Question n° 676 de M. Hugues Renson – JOAN du 03/04/2019
Certificats d’économies énergie (CEE)
Question n° 674 de Mme Véronique Riotton – JOAN du 03/04/2019
Dématérialisation des démarches administratives et difficultés d’accès
Question n° 16694 de M. Vincent Rolland – JOAN du 07/05/2019
Opposabilité de la loi ELAN : PLU annulé et POS
Question n° 13858 de M. Sébastien Cazenove – JOAN du 05/03/2019
Marchés publics – Action et comptes publics
Question n° 16050 de M. Éric Poulliat – JOAN 26/03/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Dispositif de décote sur les prix de cession du foncier public
Un dispositif de décote sur les prix de cession du foncier de l’État
Source : la gazette des communes du 10/05/2019
Projet de construction de la Tour Triangle à Paris : régime dérogatoire
Un régime dérogatoire pour construire vite la Tour Triangle est justifié, selon Matignon
Source : le moniteur du 09/05/2019
Les mesures du Plan logement 2
La Banque des Territoires détaille son Plan logement 2
Source : banque des territoires du 09/05/2019
L’affichage publicitaire autorisé plus longtemps sur la Croisette
Cannes : L’affichage des publicités autorisé plus longtemps sur la Croisette
Source : 20 minutes du 07/05/2019
Contrats et marchés publics
Code de la commande publique : quid de l’unification ?
Le code de la commande publique est-il enfin uniforme ?
Source : marchés publics pme du 10/05/2019
Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
Source : weka du 10/05/2019
Environnement
Petite loi énergie : le nouveau mécanisme de contrôle des CEE annulé
Petite loi énergie : le Conseil d’État annule le nouveau mécanisme de contrôle des CEE
Source : actu environnement du 07/05/2019
Transports
Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris
Source : public sénat du 09/05/2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
Projet de loi d’orientation des mobilités : la Fnaut attend de nouvelles avancées à l’Assemblée
Source : banque des territoires du 09/05/2019
PRESSE
Notre-Dame de Paris : un projet de loi polémique
Notre-Dame de Paris : un projet de loi polémique pour une restauration sur-mesure
Source : le monde du 10/05/2019
Aulnay-Gonesse : le projet d’Europa City menacé
Aulnay-Gonesse : les difficultés d’Auchan, une menace pour Europa City ?
Source : le parisien du 08/05/2019
Sécheresses, afflux d’eau : les adaptations nécessaires à réaliser
Gestion de l’eau : “Le plus gros enjeu, c’est l’adaptation au changement climatique”
Source : la tribune du 10/05/2019
Mobilité sur l’aire métropolitaine de Lyon
Comment les mobilités sont pensées à l’échelle de l’aire métropolitaine lyonnaise
Source : la tribune du 09/05/2019
Bordeaux : construction de la plus haute tour d’habitation en bois Hypérion
La construction de la tour en bois Hypérion a débuté
Source : la tribune du 25/04/2019
