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DANS L’ACTUALITÉ du 11 au 14 mai 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0111 du 14 mai 2019
Encadrement du niveau des loyers – Mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental et recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs
JORF n°0111 du 14 mai 2019
Décret relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 14 mai 2019
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
JORF – dernière modification le 10 mai 2019
Proposition de loi relative aux pré-enseignes
Proposition de loi relative aux pré enseignes
JURISPRUDENCE
Administratif
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – communiqué du 9 mai 2019
Précisions des conditions d’application de la jurisprudence Czabaj
TA Cergy-Pontoise 9 mai 2019 Mme Kheira D…, req. n° 1700610/3
Contrats et marchés publics
Évaluation environnementale d’une réglementation nationale relative aux capacités d’installations d’incinération de déchets et à la création de nouvelles installations
Recevabilité de l’appel en garantie contre le titulaire du marché, même lorsque le maître d’ouvrage a eu connaissance de l’existence du litige avant l’établissement du décompte
CE 6 mai 2019 Société Icade Promotion, req. n° 420765 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – communiqué du 7 mai 2019
Marchés publics : Le tribunal annule un marché public sur déféré du préfet pour bouleversement de l’économie du contrat
TA Cergy-Pontoise 7 mai 2019 Préfet des Hauts-de-Seine, req. n° 1808664
ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE
Conseil constitutionnel – communiqué de presse du 10 mai 2019
Davantage de questions prioritaires de constitutionnalité en moins de 10 ans que de saisines directes en 60 ans
Conseil d’État – avis consultatif du 3 mai 2019
Avis du Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement
Avis sur un projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Adoption du projet de loi pour la restauration de Notre-Dame
Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sous le feu des critiques adopté à l’Assemblée
Source : banque des territoires du 13/05/2019
Métropole de Grenoble : fin des panneaux publicitaires de plus de 4 mètres carrés
Bientôt la fin des panneaux publicitaires de plus de 4 mètres carrés dans la métropole de Grenoble
Source : place gre’net du 12/05/2019
Pré-enseignes des restaurants et risque juridique
L’Assemblée rétablit les pré-enseignes des restaurants, mais prend un risque juridique
Source : banque des territoires du 10/05/2019
Contrats et marchés publics
DAJ : publication du guide de la dématérialisation des marchés
La DAJ publie sa version 4 du guide très pratique de la dématérialisation des marchés
Source : weka du 13/05/2019
Adoption de la loi pour sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL)
Adoption définitive de la loi pour sécuriser les EPL
Source : la gazette des communes du 10/05/2019
Environnement
Projets de territoire pour la gestion de l’eau
Gestion de l’eau : le gouvernement ouvre les vannes aux projets de territoire
Source : banque des territoires du 10/05/2019
Transports
Grand Paris Express : le deuxième tunnelier de la ligne 14 monte en régime
Grand Paris Express : Koumba, le deuxième tunnelier de la ligne 14 sud s’élancera en juin
Source : le moniteur du 13/05/2019
Les deux options pour le CDG Express
CDG Express : voici les deux scénarios que le préfet propose au gouvernement
Source : le moniteur du 13/05/2019
Projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique : concertation publique du 27 mai au 31 juillet
Source : actu environnement du 13/05/2019
PRESSE
Pécresse juge impossible la mise en service du CDG Express pour les JO 2024
CDG Express : Pécresse juge impossible une mise en service pour les JO 2024
Source : la tribune du 14/05/2019
Accord sur le PLU-H 2019 de la métropole de Lyon
Métropole de Lyon : le PLU-H 2019 fait consensus
Source : la tribune du 13/05/2019
Bordeaux Euratlantique : opérations d’aménagement
Entre bureaux et futurs espaces verts, Bordeaux Euratlantique prend racine
Source : la tribune du 13/05/2019
Paris en faveur de l’environnement
Paris parmi les villes les plus engagées en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique
Source : cnews du 13/05/2019
