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DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 30 juillet 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0175 du 30 juillet 2019
Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Modification de dispositions réglementaires du code de justice administrative
Décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative
JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Modalités de mise en œuvre des dispositions des alinéas 5 à 8 du V de l’article 157 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique relatives à la faculté, pour le préfet, de suspendre l’enregistrement et l’examen en commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale
JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré et des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Décrets d’application de la loi Elan
Les décrets publiés – Mis à jour le 29 juillet 2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire et urbanisme
Publication au JO de la loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : publication de la loi au JO
Source : la gazette des communes du 26/07/2019
Axa Investment Managers-Real Assets : acquisition de deux centres commerciaux parisien – Italie 2 et Passage du Havre
Les centres commerciaux Italie 2 et Passage du Havre changent de mains
Source : bati actu du 29/07/2019
Toulouse : la construction de la Tour Occitanie pourrait démarrer
Toulouse : la mairie a donné son feu vert à la construction de la Tour Occitanie
Source : france info du 28/07/2019
Aéroport de Lille-Lesquin : les grands projets de travaux d’Eiffage
Aéroport de Lille-Lesquin : les grands projets de travaux d’Eiffage
Source : le moniteur du 26/07/2019
SNCF Immobilier : projet urbain sur le site de la Gare des Gobelins
Gare des Gobelins : SNCF Immobilier choisit le projet porté par Icade
Source : boursorama du 11/07/2019
Contrats et marchés publics
Accès direct des PME et PMI à la commande publique
Source : weka du 30/07/2019
Recours en contestation de la validité d’un contrat
L’acheteur peut ne pas utiliser la méthode de notation annoncée
Référence : CE 28 juin 2019, n°420776
Source : weka du 29/07/2019
Environnement
Loi énergie : compromis sur le projet de rénovation des « passoires thermiques »
Passoires thermiques : les derniers arbitrages de la loi énergie
Source : actu environnement du 29/07/2019
Une ordonnance simplifie le cadre juridique de la géothermie
Simplification du cadre juridique applicable à la filière géothermique
Source : la gazette des communes du 26/07/2019
Gouvernance : vers une suppression des enquêtes publiques ?
Expérimentation de la suppression des enquêtes publiques : Greenpeace dépose un recours
Source : actu environnement du 25/07/2019
Transports
Rénovation des autoroutes : négociations entre l’État et gestionnaires privés
Source : le monde du 27/07/2019
La RATP rénove le viaduc de Passy
À Paris, le viaduc du métro enjambant la Seine fait peau neuve
Source : le figaro du 25/07/2019
JO 2024 : Paris à la recherche d’idées à Tokyo
JO 2024 : Paris va chercher de l’inspiration dans les transports de Tokyo
Source : le figaro économie du 25/07/2019
