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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
JORF n°0299 du 26 décembre 2019
Loi d’orientation des mobilités
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
Modalités de contrôle économique et financier des transports du groupe SNCF par l’Etat
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
Conditions d’évaluation des volumes d’activité consacrés à la maintenance des matériels roulants permettant de déterminer l’utilisation majoritaire d’un atelier de maintenance par des services de transport ferroviaire de voyageurs faisant l’objet de contrats de service public
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
SNCF : approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Exhaussements du sol
Question écrite n° 11143 de M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 27/06/2019
Autorisation de constructions disposant d’un assainissement non collectif
Question écrite n° 11695 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 26/12/2019
Politique publique du logement en France
Question écrite n° 04222 de M. Michel FORISSIER – JO Sénat du 26/12/2019
Appels d’offres et PME françaises
Question n° 18154 de M. Jean-Louis Thiériot – JOAN du 24/12/2019
Production de logements sociaux – Loi ELAN
Question n° 7503 de M. Philippe Chalumeau – JOAN du 24/12/2019
Loi SRU et taux de logements sociaux
Question n° 11596 de M. Bernard Brochand – JOAN du 24/12/2019
Caducité des POS
Question écrite n° 16730 de Mme Cécile Untermaier – JOAN du 24/12/2019
Urbanisme et loi littoral
Question écrite n° 25599 de M. Benoit Simian – JOAN du 24/12/2019
Concessions de plage, dit décret plage, de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017
Question n° 4690de M. Éric Pauget – JOAN du 24/12/2019
Dysfonctionnement du site relatif au référendum sur la privatisation d’ADP
Question n° 24889de M. Fabrice Brun – JOAN du 24/12/2019
Questions sans réponses
Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes
Question écrite n° 13621 de Mme Colette Giudicelli – JO Sénat du 26/12/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
Construire la ville : vers une nouvelle forme d’urbanisme
« Pour rendre aimable la ville dense, peut-être faut-il la vouloir moins parfaite »
Source : le monde du 26/12/2019
Nouvel élan au port de plaisance Marina Baie des Anges
Port Marina Baie des Anges : Eiffage et la Banque des territoires vont piloter sa modernisation
Source : tpbm du 26/12/2019
Aéroport de Bordeaux : agrandissement des infrastructures et parkings existants
Aéroport de Bordeaux : feu vert pour le plan stratégique de 169 M€
Source : la tribune du 18/12/2019
Inauguration de Créteil Soleil (Val-de-Marne)
Créteil Soleil voit plus grand
Source : les échos du 06/12/2019
Commande publique
Achats innovants et commande publique
Achat innovant : les embûches du décret de Noël
Source : achat public du 27/12/2019
FNTP : publication du rapport d’activité 2019 sur l’investissement local
La FNTP invite les collectivités à investir dans les territoires après les élections municipales
Source : weka du 27/12/2019
Environnement
PACA : valorisation des déchets urbains
L’économie circulaire selon le cimentier Vicat
Source : la tribune du 17/12/2019
Transports
Publication de la loi mobilités au JO
La loi mobilités a été promulguée
Source : le moniteur du 26/12/2019
Les transports en commun à Lyon en 2050
Territoire : Quelles solutions de transports en commun à Lyon en 2050 ?
Source : la tribune du 16/12/2019
