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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0014 du 17 janvier 2020
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction
JORF n°0013 du 16 janvier 2020
Sociétés d’HLM – Contenu du dossier de demande d’agrément
JORF n°0012 du 15 janvier 2020
Prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) propriétaire(s)
Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – publié le 17/01/2020
L’APIE a rejoint la DAJ
La Lettre de la DAJ N°287 est parue
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Conséquences de la création d’une commune nouvelle
Question écrite n° 09758 de M. Pascal Allizard – JO Sénat du 16/01/2019
Compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes
Question écrite n° 12202 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 16/01/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
Ordonnance relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme
Une ordonnance met en rang urbanisme et défense nationale
Source : localtis du 16/01/2020
Décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Source : weka du 16/01/2020
Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement
Taxe d’aménagement : des tarifs actualisés en 2020
Source : localtis du 15/01/2020
Loi Pacte et programmes de revitalisation des centres-villes
Centres-villes : les chambres de métiers veulent appuyer les programmes de revitalisation
Source : localtis du 15/01/2020
Abandon du projet Europacity
Des élus locaux contestent l’abandon du projet Europacity
Source : le monde du 12/01/2020
Contrats & marchés publics
Collectivités publiques : critères de sélection des offres
Réf. CE 20 décembre 2019, n° 428290
Source : weka du 16/01/2020
Environnement
Calcul de la consommation d’espace dans les schémas de cohérence territoriale
Les parcs photovoltaïques doivent-ils être comptabilisés au titre de l’artificialisation des sols ?
Source : le moniteur du 14/01/2020
Transports
Ouverture à la concurrence des bus RATP
Paris : pendant que la RATP fait grève, les bus Keolis arrivent
Source : la tribune du 14/01/2020
