Dans l’actualité du 29 au 31 janvier 2020

Catégorie

Veille Adden

Date

January 2020

Temps de lecture

4 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Conditions de saisine de l’Autorité de régulation des transports sur la nomination, le renouvellement ou la révocation du dirigeant de la société SNCF Réseau

Décret n° 2019-1527 du 30 décembre 2019 relatif aux conditions de saisine de l’Autorité de régulation des transports sur la nomination, le renouvellement ou la révocation du dirigeant de la société SNCF Réseau

JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Arrêté fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Définition des opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Définition des compétences et des conditions de certification des opérateurs de repérage effectuant les repérages de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature

Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature

JURISPRUDENCE

Administratif

TASCOM : règles d’assujettissement et application du taux réduit

CE 23 janvier 2020 Société Distribution Sanitaire Chauffage, req. n° 423238 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Aménagement du territoire et urbanisme

Nature de l’acte par lequel la CNAC statue à nouveau sur une demande d’AEC après annulation d’une décision antérieure au 15 février 2015 – Appréciation de l’intérêt à agir contre le permis de construire

CE 27 janvier 2020 Sociétés Sodipaz, AG-Zinate et Les Charmes, req. n° 423529 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Les PCM d’un PC délivré avant le 15 février 2015 n’ont pas à être soumis pour avis à la CDAC et toute décision de la CNAC

relative à ce projet est susceptible de recours

CE 27 janvier 2020 Société Distribution Casino France, req. n° 422287 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale

CE 29 janvier 2020 Conseil national des centres commerciaux, req. n° 433292

Contrats & marchés publics

Appel en garantie d’un maître d’ouvrage contre le titulaire du marché dont le décompte est devenu définitif

CE 27 janvier 2020 Société Atelier d’architecture Bégué Peyrichou Gérard et associés, req. n 425168 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Résiliation anticipée d’une concession de service public et circonstance que les biens de retour auraient été économiquement amortis avant la résiliation du contrat

CE 27 janvier 2020 Toulouse Métropole, req. n° 422104 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – DAJ – Commande publique – publié le 29/01/2020

Guide du recensement des contrats de la commande publique

Nouvelle version du Guide du recensement des contrats de la commande publique

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite n° 12801 de M. Bernard Bonne – JO Sénat du 30/01/2020

Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite n° 11729 posée par M. Pascal ALLIZARD – JO Sénat du 30/01/2020

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire, construction, urbanisme