Dans l’actualité du 29 février au 3 mars 2020

Catégorie

Veille Adden

Date

March 2020

Temps de lecture

2 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0053 du 3 mars 2020

Approbation des cahiers des appels à projets

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l’approbation des cahiers des appels à projets « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau » et « Bioéconomie et Protection (Action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition)

JORF n°0051 du 29 février 2020

Dispositions relatives à la mise en œuvre des obligations prévues par l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application du point IV de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme

Arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 28 février 2020

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

JORF – dernière modification le 27 février 2020

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 et n° 2020-7 du 6 janvier 2020

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense et l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme

JURISPRUDENCE

Contrats & marchés publics

Demande indemnitaire de candidat évincé à l’issue d’une procédure irrégulière

CE 28 février 2020 Société Régal des Iles, req. n° 426162 : mentionné dans les tables du recueil Lebon