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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0056 du 6 mars 2020
Conditions de mise à disposition des personnes publiques des données relatives au transport, à la distribution et à la production d’électricité, de gaz naturel et de biométhane, et de chaleur et de froid
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 5 mars 2020
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire & urbanisme
L’utilité publique d’un ouvrage public irrégulièrement implanté
CE 28 février 2020 M. et Mme A..., req. n° 425743 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Contrats & marchés publics
Résiliation du marché et remboursement des avances versées
CE 4 mars 2020 Société Savima, req. n° 423443 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Plans locaux d’urbanisme intercommunaux infra-communautaires
Question écrite n° 13038 posée par M. Thierry CARCENAC – JO Sénat du 05/03/2020
Régime de déclaration de changement de destination d’un bâtiment
Question écrite n° 11144 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 05/03/2020
Difficultés d’application de la loi littoral sur les rives des estuaires
Question écrite n° 10045 de Mme Nathalie Delattre – JO Sénat du 05/03/2020
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Question écrite n° 03897 de M. Jean-Marie Janssens – JO Sénat du 05/03/2020
Dotation d’intercommunalité
Question écrite n° 05537 de M. Jean-Marie Janssens – JO Sénat du 05/03/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
La métropole parisienne en survie
Philippe Subra : « Il y a urgence à réformer la gouvernance de la métropole parisienne »
Source : le monde du 05/03/2020
Implantation irrégulière d’ouvrage public
Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
Réf. CE 28 février 2020, n° 425743
Source : actualités du droit du 05/03/2020
Interdiction de publicité lumineuse dans les rues
Municipales à Paris : et si on interdisait la publicité lumineuse dans la rue ?
Source : le parisien du 05/03/2020
La Défense : projet des tours Hermitage
Tours Hermitage: le promoteur menace La Défense d’une amende d’un milliard
Source : le figaro immobilier du 04/03/2020
Lyon : les projets d’aménagement de David Kimelfeld et Georges Képénékian
Végétation, fleuve, piétonnisation : Kimelfeld détaille ses projets d’urbanisme
Source : le nouveau lyon du 26/02/2020
Contrats, économie, marchés publics
Commande publique et loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
L’adoption de la loi sur l’économie circulaire implique un verdissement des marchés publics
Source : weka du 05/03/2020
Possibilité d’instaurer un mécanisme de préférence locale pour l’attribution de marchés publics
Aider les entreprises locales à décrocher des marchés publics: quelles solutions ?
Source : le moniteur du 04/03/2020
Les marchés publics après Brexit
Brexit : et les marchés publics ?
Source : actualités du droit du 04/03/2020
La Poste : fusion de la filiale Banque Postale et du groupe CNP Assurances
Philippe Wahl, l’homme qui veut sauver La Poste
Source : le monde du 04/03/2020
Environnement
Commission européenne : projet de loi climat
Les ambiguïtés de la loi climat présentée par la Commission européenne
Source : le monde du 04/03/2020
Zones de développement des éoliens terrestres
Source : localtis du 04/03/2020
Sénat : adoption du projet de loi créant “une nouvelle justice pour l’environnement
Le Sénat vote le projet de loi créant “une nouvelle justice pour l’environnement”
Source : localtis du 03/03/2020
Encadrement des projets de centrales photovoltaïques
La justice administrative encadre – aussi – les centrales photovoltaïques
Source : localtis du 03/03/2020
Transport
Enquête publique du projet de Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur
Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur : le gouvernement ouvre la voie à l’enquête publique
Source : tpbm du 26/02/2020
