Dans l’actualité du 26 au 28 août 2020

REVUE DE PRESSE

Administratif – Collectivités territoriales

Collectivités locales et Covid-19 | De la gestion de crise à la relance économique

La crise du Covid-19 pourrait conduire à relancer l’investissement local

Source : weka du 26/08/2020

Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme

Vu dans Les Echos : Point de vu de Gontran Thüring | « La dystopie d’un monde d’où le commerce physique aurait disparu »

La dystopie d’un monde d’où le commerce physique aurait disparu

Source : cncc du 28/08/2020

EPCI : mise en place d’un règlement local de publicité (RLP)

Une commune membre d’un EPCI compétent en matière de PLU peut-elle élaborer son propre RLP ?

Source : gazette des communes du 26/08/2020

Gestion économie de l’espace et objectif zéro artificialisation nette

Quelle prise en compte des contraintes de la ruralité dans l’objectif zéro artificialisation nette ?

Réf. RM n° 23811 de André Chassaigne – JOAN du 07/04/2020

Source : gazette des communes du 25/08/2020

Trois inaugurations de centres commerciaux de la rentrée : Lillenium, Mon Grand Plaisir et Steel

Lillenium, Mon Grand Plaisir et Steel, les trois inaugurations de centres commerciaux de la rentrée

Source : lsa du 21/08/2020

Régis Gullon | « Fondés sur une volonté politique forte, les PLU peuvent dominer la croissance urbaine »

« Fondés sur une volonté politique forte, les PLU peuvent dominer la croissance urbaine», Régis Gullon

Source : le moniteur du 21/08/2020

 Etudes de sol imposées par la loi Elan

Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté

Source : le moniteur du 10/08/2020

Contrats – Economie – Marchés publics

Exécution financière du marché : droit à paiement direct du sous-traitant en cas de liquidation judiciaire

Quel est le droit à paiement du sous-traitant en cas de liquidation judiciaire du titulaire du marché ?

Réf. CAA Bordeaux 9 juillet 2020, n° 18BX00228

Source : weka du 28/08/2020

Méconnaissance de l’obligation de justifier le montant et le mode de calcul des droits d’entrée et des redevances dans la convention (art. L. 1411-2 du CGCT)

Méconnaissance de l’obligation de justifier le montant et le mode de calcul des droits d’entrée et des redevances dans la convention – Absence de vice justifiant que le juge écarte le contrat

Réf. CE 7 juillet 2020, n°s 434353, 434355

Source : id cité du 27/08/2020

Conséquences du « Brexit » sur les marchés publics

Quelles sont les conséquences du Brexit sur l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité avec des entreprises britanniques ?

Source : weka du 25/08/2020

Critères de choix des offres

Pas d’indemnisation de la perte de la chance sérieuse si le marché aurait dû être déclaré sans suite

Réf. CAA Paris 7 juillet 2020, n° 17PA03126

Source : weka du 20/08/2020

Obligation du pouvoir adjudicateur d’indiquer les critères d’attribution du marché et leurs conditions de mise en œuvre

Faut-il annoncer la pondération des sous-critères de la valeur technique ?

Réf. CAA Nancy, 16 juin 2020, n°18NC03163

Source : weka du 06/08/2020

Environnement

Réforme de l’autorité environnementale

L’autorité environnementale une nouvelle fois réformée

Source : bjdu efe du 03/08/2020

Transports – Mobilités

Eiffage : carnet de commandes record pour surmonter la crise

Eiffage compte sur un carnet de commandes record pour surmonter la crise

Source : le moniteur du 26/08/2020

Les rues de Nantes limitées à 30 km/h

La quasi-totalité des rues de Nantes va être limitée à 30 km/h

Source : le monde du 25/08/2020

Infrastructures de transport : recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies

Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le recensement est terminé

Source : weka du 18/08/2020

Partager cet article