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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0215 du 3 septembre 2020
Environnement – Reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0215 du 3 septembre 2020
[Rectificatif] Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan
Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan
JORF n°0214 du 2 septembre 2020
Relance économique : nomination d’un haut-commissaire au plan
Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres | 3 septembre 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2020
Ministère de la Transition écologique | 3 septembre 2020
France Relance, un objectif stratégique : la transition écologique
France Relance, un objectif stratégique : la transition écologique
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Droit fondamental et liberté publique – Le port du masque peut-il être rendu obligatoire à l’extérieur de manière générale et absolue ?
Le port du masque peut-il être rendu obligatoire à l’extérieur de manière générale et absolue ?
Réf. TA Strasbourg, 2 sept. 2020, n° 2005349
Source : dalloz actualités du 04/09/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Possibilité pour le juge de surseoir à statuer en vue de permettre la régularisation d’un vice entachant un document d’urbanisme (art. L. 600-9 du code de l’urbanisme)
Réf. CE 29 juillet 2020, n° 428158
Source : id cité du 04/09/2020
Plan de relance : construire davantage de logements
Plan de relance : l’État récompensera les maires bâtisseurs
Source : la tribune du 04/09/2020
Plan de relance : les mesures concernant le secteur du BTP
Plan de relance : les mesures qui concernent le BTP
Plan de relance : ce qu’en pense le BTP
Source : le moniteur du 03/09/2020
[BFM Buisness | Interview de Gontran THÜRING] Les centres commerciaux retrouvent 90% de leurs chiffres d’avant-Covid
Source : cncc du 03/09/2020
[Poste Immo] Réhabilitation du remarquable hôtel des Postes Colbert à Marseille
Plongée au cœur de l’hôtel des Postes Colbert à Marseille
Source : poste immo 03/09/2020
Covid-19 et revitalisation des cœurs de ville
Le Covid-19 va-t-il remettre en cause la revitalisation des cœurs de ville ?
Source : localtis du 02/09/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Critères de choix des offres : le formulaire DC4 constitue un modèle non-obligatoire
Réf. CAA de Bordeaux, 9 juillet 2020, n°18BX03046
Source : weka du 03/09/2020
Commande publique : de l’urgence aux tensions
Commande publique : de l’urgence aux tensions
Source : achat public du 03/09/2020
Relance économique et planification
Relance économique : la planification, une solution ?
Source : vie publique du 02/09/2020
Environnement
[Plan de relance] 30 milliards pour la transition écologique
Plan de relance : 30 milliards dédiés à la transition écologique
Source : actu environnement du 04/09/2020
Plan “France Relance” et transition écologique
La transition écologique au cœur du plan “France Relance”
Source : décideurs magazine du 03/09/2020
