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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0250 du 16 octobre 2020
[Modification] Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
JORF n°0250 du 16 octobre 2020
[Troisième trimestre 2020] Indice de référence des loyers augmente de 0,46 % sur un an
JORF n°0250 du 16 octobre 2020
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction
JORF n°0250 du 15 octobre 2020
Décret du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0250 du 14 octobre 2020
Economie circulaire – Evolution de la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 16 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
Sénat | dernière mise à jour le 15 octobre 2020
Projet de loi organique, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Conseil économique, social et environnemental
Sénat | dernière mise à jour le 14 octobre 2020
Accélération et simplification de l’action publique
Accélération et simplification de l’action publique
Sénat | dernière mise à jour le 14 octobre 2020
Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
JURISPRUDENCE
Administratif – Collectivités territoriales
Impossibilité d’exercer un recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Actes de procédures effectuées à l’égard du mandataire désigné par les parties – Article R. 431-1 du code de justice administrative (CJA)
CE 28 septembre 2020 M. E… et autres, req. n° 423129 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Contrats & marchés publics
Personne publique victime, à l’occasion de la passation d’un marché public, de pratiques anticoncurrentielles
Contrôle du juge de cassation – Existence d’un ensemble contractuel
CE 7 octobre 2020 M. A…, req. n° 433986 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Conseil des ministres du 14 octobre 2020
Compte rendu du Conseil des ministres | 14 octobre 2020
- Projet de loi : Prévention et gestion des déchets
- Décret : Déclaration de l’état d’urgence sanitaire
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance | Commande publique | 14 octobre 2020
La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables
La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance | Commande publique | 13 octobre 2020
Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Mobilités douces dans les Hauts-de-Seine afin de réduire la pollution de l’air
Question n° 30483 de Mme Florence Provendier – JOAN du 13/10/2020
Urbanisme et loi Littoral
Question n° 25599 de M. Benoit Simian – JOAN du 13/10/2020
Questions ministérielles
Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain
Question écrite n° 18298 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 15/10/2020
Report de la caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2021
Question orale n° 1311S de Mme Viviane Artigalas – JO Sénat du 15/10/2020
Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes
Question orale n° 1308S de Mme Dominique Estrosi Sassone – JO Sénat du 15/10/2020
Méthode de notation des marchés publics
Question n° 32953de M. Jean-Marc Zulesi – JOAN du 13/10/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Etat d’urgence sanitaire à partir du 17 octobre 2020
État d’urgence sanitaire : entrée en vigueur à partir du samedi 17 octobre 2020
Source : vie publique du 15/10/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 15 octobre 2020
Source : magazine décideurs du 15/10/2020
Réflexion Bâtiment Responsable Territoires (RBRT)
Philippe Pelletier confirmé à la présidence du Plan Bâtiment Durable
Source : le moniteur du 14/10/2020
[Arrêtés préfectoraux] 1 personne pour 4m² dans les centres commerciaux
Arrêtés préfectoraux en zone d’alerte maximale : 1 personne pour 4m² dans les centres commerciaux
Source : cncc du 13/10/2020
Commande publique – Economie – Finances
[ANRU] Clauses d’insertion : un tremplin vers l’emploi
L’ANRU présente son bilan sur l’introduction des clauses d’insertion dans ses marchés
Source : weka du 16/10/2020
Accès des TPE-PME aux prêts participatifs directs
Bercy simplifie l’accès des TPE-PME aux prêts participatifs directs
Source : batiactu du 14/10/2020
Environnement
Nouveaux outils pour lutter contre les inondations
Prévention des inondations : des Papi dans la fleur de l’âge
Source : localtis du 14/10/2020
Transports – Mobilité durable
Projets de RER dans les grandes villes de province
Les grandes villes de province sur la longue voie du RER
Source : weka du 12/10/2020
[Communiqué de presse] La Société du Grand Paris sécurise la moitié du financement du GPE
En deux ans, la Société du Grand Paris sécurise la moitié du financement du Grand Paris Express
Source : société du grand paris du 08/10/2020
