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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0256 du 23 octobre 2020
[Logement] Modalité d’instruction des dossiers de demande d’attribution de subvention
JORF n°0256 du 22 octobre 2020
Certificats d’économies d’énergie : nouveau mécanisme de contrôle anti-fraude
JORF n°0256 du 21 octobre 2020
[Transports] Suppression des obstacles réglementaires à la mise en œuvre du dispositif
JORF n°0256 du 21 octobre 2020
[Modifications] Modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2020
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 23 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
Sénat | dernière mise à jour le 22 octobre 2020
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Sénat | dernière mise à jour le 22 octobre 2020
Accélération et simplification de l’action publique
Accélération et simplification de l’action publique
Sénat | dernière mise à jour le 21 octobre 2020
Pour le plein exercice des libertés locales
Pour le plein exercice des libertés locales
Sénat | dernière mise à jour le 21 octobre 2020
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 21 octobre 2020
Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Administratif | Fiscalité
Contentieux fiscal – Jurisprudence Czabaj
CE avis 21/10/2020, req. n° 443327 : publié au recueil Lebon
Administratif | Droit économique | Environnement
Responsabilité élargie des producteurs – Notion de “ressources d’État”
CJUE 21 octobre 2020, Eco TLC c/ Ministre de la transition écologique, aff. C-556/19
Contrats et marchés publics
Marchés publics de travaux – Étendue de l’obligation du pouvoir adjudicateur d’informer le soumissionnaire n’ayant pas obtenu le marché
CJUE 14 octobre 2020, aff. C‑447/19 P
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance | Commande publique | 22/10/2020
“Ne subissons pas la crise comme une pression qui paralyse, mais comme un aiguillon qui stimule”, par Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises
La Lettre de la DAJ n°304 est parue !
Gouvernement | Conseil des ministres du 21 octobre 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2020
Ministère de la Transition écologique | Préventions des risques | Consultations publiques du 21/10/2020 au 10/11/2020
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation à la responsabilité élargie des producteurs
Ministère de la Transition écologique | Risques technologiques | Consultations publiques du 21/10/2020 au 10/11/2020
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Permis de construire en zone agricole
Question écrite n° 08290 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 22/10/2020
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Question écrite n° 13194 posée par M. François CALVET – JO Sénat du 22/10/2020
Questions ministérielles
Report de la caducité des plans d’occupation des sols
Question écrite n° 18410 de M. Daniel Gremillet – JO Sénat du 22/10/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif | Collectivités territoriales
[Covid-19] Mise en place du couvre-feu dans 54 départements
Covid-19 : couvre-feu nocturne pour 54 départements
Source : vie publique du 23/10/2020
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Périphérique parisien : reprise des travaux
L’avenue du XXIe siècle, de part et d’autre du périphérique parisien
Source : chroniques d’architecture du 20/10/2020
[Crise sanitaire Covid-19] Saturation des surfaces commerciales
Accélération des mutations du commerce : “On est face à un choix de société”
Source : localtis du 20/10/2020
L’urbanisme face au changement climatique
Les îlots de chaleur urbains, ou comment dompter la canicule
Source : magazine décideurs du 20/10/2020
Commande publique | Economie | Finances
[Collectivités] Rapport 2019 de l’Observatoire des délais de paiement
Source : weka du 23/10/2020
Seuil du SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables)
Réf. Question écrite de Stéphanie Kerbarh, n° 27349 – JOAN du 8 septembre.
Source : gazette des communes du 22/10/2020
Concession de service public
La concession de service public, quoi qu’il en coûte ?
Source : achat public du 22/10/2020
Environnement | Energies
[Mairies] Stratégies urbaines, écologie et programmes politiques
Stratégies urbaines : les maires écologistes annoncent la couleur
Source : magazine décideurs du 20/10/2020
