Dans l’actualité du 12 au 15 décembre 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme

Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme

JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Décret portant sur la prévention et la gestion des déchets

Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Pouvoirs de police judiciaire des agents des collectivités territoriales, habilités à constater des infractions relatives aux déchets

Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l’article L. 541-44-1 du code de l’environnement

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

JORF | dernière modification le 14 décembre 2020

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

JURISPRUDENCE

Marchés et contrats administratifs

Interdiction pour un même soumissionnaire de présenter plusieurs offres pour un même lot (art. R. 2151-6 du CCP)

CE 8 décembre 2020 Métropole Aix-Marseille-Provence, req. n°s 436532, 436582, 436583 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 08/12/2020, n° 436532, 436582, 436583

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 11 décembre 2020

Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique

Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Le plan local d’urbanisme de Paris

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Source : ville de paris – mise à jour le 14/12/2020

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines

La veille urbaine du 14 décembre 2020

La veille urbaine du 11 décembre 2020

Source : magazine décideurs du 14/12/2020

Nantes : quelle place pour la publicité dans la ville ?

Quelle place pour la publicité dans la ville ?

Source : nantes métropole du 11/12/2020

Revitalisation des centres-villes

Frédéric Chéreau : “Un centre-ville peuplé permet de résoudre les problèmes des commerces”

Source : localtis du 11/12/2020

Evolution de la loi SRU

L’évolution de la loi SRU fait monter la tension entre la ministre du Logement et les maires

Source : localtis du 11/12/2020

Régulation du commerce en ligne

Régulation du commerce en ligne : le gouvernement préfère un label à des interdictions

Source : reporterre du 07/12/2020

Lyon : la Part-Dieu ouvre sa nouvelle extension ouest

Le centre Part-Dieu s’ouvre à l’ouest

Source : nouveau lyon du 03/12/2020

Commande publique | Economie

Loi Asap : la décision du Conseil constitutionnel

Adoption de la loi Asap : retour sur la décision du Conseil constitutionnel

Source : weka du 14/12/2020

Environnement | Energies

Loi Économie circulaire : décret portant sur la gestion des déchets

Gestion des déchets : un décret met la loi Économie circulaire en musique

Source : localtis du 14/12/2020

Rénovation énergétique des bâtiments publics

Rénovation énergétique : 4 milliards d’euros pour les bâtiments publics

Source : magazine décideurs du 14/12/2020

Transports | Mobilité durable

Grand Paris Express : arrivée de la ligne 14 à Saint-Ouen

Avec l’arrivée de la ligne 14 à Saint-Ouen, le Grand Paris Express devient réalité

Source : batiactu du 14/12/2020

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