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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0027 du 31 janvier 2021
[Commerces] Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
JORF n°0026 du 30 janvier 2021
Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et Urbanisme
Etude d’impact jointe à la demande de permis de construire (art. R. 431-16 du code de l’urbanisme)
Conclusions | CE 01/02/2021, n° 429790
Elaboration ou révision d’un PLU – Inclusion – Modification du PLU – Article L. 111 7 du code de l’urbanisme
Conclusions | CE 28 janvier 2021, n° 433619
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Actualités | 2 février 2021
Le Gouvernement accélère la transition énergétique en préparant la 5ème période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Conseil de Paris de Février 2021 | Mise à jour le 02/02/2021
Suivez en direct la séance du Conseil de Paris de Février 2021
Suivez en direct la séance du Conseil de Paris de Février 2021
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Frioul : laboratoire de la ville bioclimatique méditerranéenne
Une ambition pour faire du Frioul le laboratoire de la ville bioclimatique méditerranéenne
Source : made in marseille du 02/02/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 1er février 2021
La veille urbaine du 29 janvier 2021
Source : magazine décideurs du 01/02/2021
[Crise sanitaire] Indemnisation des centres commerciaux de plus de 20.000 m2 fermés
Fonds de solidarité : les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 fermés seront indemnisés
Source : localtis du 01/02/2021
[Commerces] Selon Procos, le début d’année est celui “de tous les dangers”
Commerce : pour Procos, le début d’année est celui “de tous les dangers”
Source : localtis du 29/01/2021
Commande publique | Economie
Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique
1 % artistique : appréhender le dispositif dans la commande publique d’œuvres d’art
Source : weka du 01/02/2021
Environnement | Energies
[02/02/2021] Journée mondiale des zones humides : la convention de Ramsar fête ses 50 ans !
Journée mondiale des zones humides
Source : ramsar.org du 02/02/2021
ICPE : Instruction relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Les missions du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Source : gazette des communes du 01/02/2021
Transports | Mobilité durable
La SNCF veut reconquérir ses clients
SNCF : les trois locomotives du rebond
Source : le monde du 01/02/2021
