“Le droit de l’urbanisme au secours des commerces de centre-ville” par Elsa Sacksick

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

February 2021

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats | Paris, spécialiste en droit public :

🖊️  Le droit de l’urbanisme au secours des commerces de centre-ville

Lettre BJDU online Place à l’expert | 08/02/2021

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

[Colloque REPLAY] Impact du droit de l’environnement sur les autorisations d’urbanisme

Appréciation de la compatibilité d’un projet à une OAP en ZAC : indifférence du critère de la sous destination et contrôle de qualification juridique du juge de cassation

Appréciation de l’intérêt à agir : le juge administratif ne peut se fonder sur des éléments postérieurs à l'affichage en mairie de la demande de permis de construire