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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0102 du 30 avril 2021
Loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
JORF n°0102 du 30 avril 2021
Abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l’environnement)
JORF n°0102 du 30 avril 2021
Réduction et recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
JORF n°0102 du 30 avril 2021
Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l’environnement)
JORF n°0102 du 30 avril 2021
Modifications de divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer
JORF n°0101 du 29 avril 2021
Mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
JORF n°0100 du 28 avril 2021
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques – Modification de la prise en charge bonifiée par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 28 avril 2021
Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 28 avril 2021
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
JURISPRUDENCE
Environnement
Projet d’exploitation d’une carrière – Régime de protection des espèces en application de l’article L. 411-2 du code de l’environnement
Conclusions | 28/04/2021, n° 440734
Marchés et contrats administratifs
Caractère général d’incompatibilité prévue à l’article L. 111-25 du code de la construction et de l’habitation (CCH)
CE 27 avril 2021 Ville de Paris, req. n° 447221 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Préjudice subi au titre du surcoût lié à des pratiques anticoncurrentielles – Méthode d’évaluation
Conditions du recours aux marchés de substitution
CE 27 avril 2021 Société CBI, req. n° 437148 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Dommages accidentels de travaux publics – Appel en garantie du constructeur à l’encontre du maître d’ouvrage
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Transports | Consultations publiques sur l’Aérodrome de Nantes-Atlantique
Conseil des ministres du 28 avril 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 avril 2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Délais supplémentaires pour l’élaboration du pacte de gouvernance
Question écrite n° 19475 de Mme Anne-Catherine Loisier – JO Sénat du 29/04/2021
Questions ministérielles
Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle
Question orale n° 1657S de M. Alain Cazabonne – JO Sénat du 29/04/2021
Panneaux publicitaires d’artisans sur les propriétés de particuliers
Question écrite n° 22480 de M. Jean-Marie Janssens – JO Sénat du 29/04/2021
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Question écrite n° 22519 posée par Mme Catherine BELRHITI – JO Sénat du 29/04/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 30/04/2021
Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris
Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 29/04/2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Conseil de Paris | Mise à jour le 29/04/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour du 29/04/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
REVUE DE PRESSE
Administratif – Santé publique
Covid-19 et déconfinement : le calendrier
Réouvertures : un agenda national mais de possibles exceptions locales
Source : localtis du 29/04/2021
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Dématérialisation de l’application du droit des sols
Focus sur la dématérialisation de l’application du droit des sols
Source : bjdu online du 29/04/2021
[CNCC] Protocole sanitaire renforcé pour rouvrir au plus vite l’ensemble des centres commerciaux
Source : cncc du 29/04/2021
Réinventons nos cœurs de ville : les groupements lauréats
Réinventons nos cœurs de ville : onze villes ont déjà désigné leurs groupements lauréats
Source : localtis du 29/04/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 29 avril 2021
La veille urbaine du 28 avril 2021
La veille urbaine du 27 avril 2021
Source : magazine décideurs du 29/04/2021
[Projet de décret] Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Source : localtis du 27/04/2021
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
Environnement
Projet de loi Climat et résilience : le Sénat consulte les élus locaux
Le Sénat consulte les élus locaux avant de débattre du projet de loi Climat et résilience
Source : le moniteur du 30/04/2021
[CEREMA] Gestion intégrée de l’eau en milieu urbain
Gestion intégrée de l’eau en milieu urbain : une série de fiches du Cerema
Source : cerema du 28/04/2021
Le ministère de la Transition écologique publie son “plan d’action Climat”
Le ministère de la Transition écologique, premier à publier son “plan d’action Climat”
Source : localtis du 27/04/2021
Commande publique | Economie
La DAJ de Bercy présente son activité commande publique 2020
La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Source : weka du 29/04/2021
