Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 15 au 18 mai 2021

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May 2021

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0114 du 18 mai 2021

[Cinéma] Les taux maximaux de subventions accordées par les collectivités sont doublés

Décret n° 2021-602 du 17 mai 2021 relatif à la modification temporaire du taux maximal de subvention accordée aux établissements de spectacles cinématographiques par une ou plusieurs collectivités territoriales

JORF n°0114 du 18 mai 2021

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020

JORF n°0112 du 15 mai 2021

Création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique

Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique

BOFIP – Circulaire du 12 mai 2021

[Circulaire] Instauration d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les zones de revitalisation des centres-villes

12/05/2021 : IF – Instauration d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 111)

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Travaux parlementaires | Projets/propositions de loi

Adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 avril 2021

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 14 mai 2021

PJL “Climat et résilience”

PJL “Climat et résilience”

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 12 mai 2021

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

JURISPRUDENCE

Administratif | Collectivités territoriales

Une demande d’enlèvement et de mise en fourrière de véhicules illégalement stationnés sur le domaine public routier ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative

CE 11 mai 2021 Ministre de l’intérieur c/ Syndicat des copropriétaires du parking transport international routier (TIR), req. n° 447948 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MUNICIPALE

Ville de Paris | Mise à jour du 17/05/2021

Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris

Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Construction : doublement du fonds friches

Jean Castex annonce le doublement du fonds friches

Source : batiactu du 17/05/2021

Objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires

Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat défend ses contre-propositions dans un rapport