Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 3 au 6 juillet 2021

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0153 du 3 juillet 2021

[Risques – Catastrophes naturelles] Compétence interdépartementale attribuée à certaines DREAL, à la DRIEAT IDF et à Météo-France

Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l’établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 5 juillet 2021

PJLC “Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement”

PJLC “Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement”

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 5 juillet 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

JURISPRUDENCE

Administratif | Urbanisme

Conformité aux règles du PLU relatives à l’implantation par rapport aux limites séparatives

CE 5 juillet 2021 Syndicat de la copropriété « Les Terrasses de l’Aqueduc », req. n° 437849 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 2 juillet 2021

« Le Baiser » de Brancusi ne peut pas quitter le cimetière du Montparnasse

CE 2 juillet 2021 Ministre de la culture c/ société Duhamel Fine Art et autres, req. n° 447967

Tribunal administratif de Paris | 2 juillet 2021

Projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates » : le tribunal annule les permis de construire

Projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates » : le tribunal annule les permis de construire

Lire les jugements n° 1920927-1921120, n° 2003204 et n° 2004241

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Installation du Codev (Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris)

Installation du Codev de la Métropole du Grand Paris

Source : construction cayola du 05/07/2021

[Paca] 14 projets de recyclage de friches retenus par l’Etat

Paca : 14 projets de recyclage de friches retenus par l’Etat

Source : tpbm du 05/07/2021

PJL Climat et Résilience : aménagement des aires de stationnement

Aires de stationnement : ne pas confondre transition et précipitation

Source : localtis du 02/07/2021

Jéru 2021 (Journées d’échanges du renouvellement urbain)

Jéru 2021 : optimisme et “énorme attente” sur le renouvellement urbain

Source : localtis du 02/07/2021

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines

La veille urbaine du 5 juillet 2021

La veille urbaine du 2 juillet 2021

Source : décideurs magazine du 05/07/2021

Toute l’actualité en urbanisme commercial

Flash Correspondance de l’Enseigne

Commande publique | Economie

Réglementation des concours restreints de maîtrise d’œuvre

Organisation des concours de maîtrise d’œuvre : qui fait quoi

Réf : Question écrite n° 21740 de M. Yves Détraigne – JO Sénat du 10/06/2021

Source : le moniteur du 06/07/2021

[Élections professionnelles 2022] Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée

Élections professionnelles 2022 : l’État lance une consultation pour une solution de vote électronique

Source : weka du 05/07/2021

Transports

Enquête publique sur la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express

Avant les travaux géants vous avez un mois pour donner votre avis sur la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express

Source : défense 92 du 05/07/2021