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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0196 du 24 août 2021
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
JORF n°0196 du 24 août 2021
Décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021 – Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021
JORF n°0196 du 24 août 2021
Modification de la composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
JORF n°0195 du 22 août 2021
Modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable
JORF n°0194 du 21 août 2021
Installations classées pour la protection de l’environnement, cessation d’activité, sols pollués, secteurs d’information sur les sols
JORF n°0193 du 20 août 2021
Arrêté fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2021
JORF n°0193 du 20 août 2021
Modalité de calcul des différents paramètres de généralisation du tri à la source des biodéchets, en vue de l’autorisation d’installations de tri mécano biologiques
Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l’article R. 543-227-2 du code de l’environnement
JORF n°0193 du 20 août 2021
Modification de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
JORF n°0189 du 15 août 2021
Arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0183 du 8 août 2021
[Modifications] Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0181 du 6 août 2021
Loi n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020
LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020
Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
JORF n°0178 du 3 août 2021
Arrêté fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Décret portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 23 août 2021
PJL « Climat et résilience »
« Dimanche 22 août 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elle est parue au Journal officiel n° 196 du 24 août 2021. »
JURISPRUDENCE
Environnement
Conseil d’Etat | Décision de justice | 4 août 2021
Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer 10 millions d’euros
Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer 10 millions d’euros
Réf. CE 4 août 2021 Association les amis de la Terre France et autres, req. n° 428409
Environnement | Expropriation pour cause d’utilité publique
Possibilité d’invoquer, au soutien d’un recours contre l’arrêté de cessibilité, les vices de forme ou de procédure d’une DUP quand bien même le requérant aurait vu son recours contre la DUP être rejeté
CE 4 août 2021 Commune de Mitry-Mory, req. n° 429800 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Urbanisme et aménagement du territoire
Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien
CE 4 août 2021 M. B…, req. n° 433761 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Appréciation, au regard du parti d’urbanisme retenu, de la légalité des prescriptions d’un PLU ayant pour effet d’interdire dans une zone U la plupart des constructions nouvelles
Conclusions | CE 30/07/2021, 437709
Légalité des plans – POS / PLU – Prescriptions précisant les conditions d’accès des riverains à leur propriété
Légalité interne du permis de construire – Faculté d’interdire de façon générale et absolue toute modification des immeubles identifiés comme étant à conserver
CE 22 juillet 2021, req. n° 438247 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 11 août 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 août 2021
Consultations publiques du ministère de la Transition écologique du 23/08/2021 au 25/10/2021
Transports | Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023
Consultations publiques du ministère de la Transition écologique du 19/08/2021 au 09/09/2021
Energies et climat | Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie
Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie
Consultations publiques du ministère de la Transition écologique du 04/08/2021 au 04/09/2021
Risques technologiques | Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 concernant les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et les installations Seveso
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 17/08/2021
Tout savoir sur le pass sanitaire et les mesures à Paris
Tout savoir sur le pass sanitaire et les mesures à Paris
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 12/08/2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Conseil de Paris | Mise à jour le 03/08/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour du 03/08/2021
Propreté, végétalisation, mobilier urbain… 8 actions pour changer le visage de Paris
Propreté, végétalisation, mobilier urbain… 8 actions pour changer le visage de Paris
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Passe sanitaire : dans les centres commerciaux, une mesure acceptée mais qui suscite des craintes
Passe sanitaire : dans les centres commerciaux, une mesure acceptée mais qui suscite des craintes
Source : le monde du 23/08/2021 (abonnés)
RE 2020 : les premiers décret et arrêté sont parus
RE 2020 : les premiers décret et arrêté sont enfin parus
Source : gazette des communes du 23/08/2021
Responsabilité de l’entretien d’une route départementale traversant une commune
Qui est responsable de l’entretien d’une route départementale traversant une commune ?
Source : le moniteur du 18/08/2021
Urbanisme : les pistes pour adapter Paris au réchauffement climatique
Urbanisme : les pistes pour adapter Paris au réchauffement climatique
Source : le monde du 15/08/2021 (abonnés)
Environnement
Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Source : vie publique du 24/08/2021
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des ICPE
ICPE : révision de la procédure de cessation d’activité
Source : gazette des communes du 23/08/2021
Marchés et contrats administratifs
Transformation numérique de la commande publique
Dématérialisation des marchés publics : l’interopérabilité, plutôt qu’une plate-forme unique
Source : le moniteur du 18/08/2021
Maitriser les spécificités du contrat de concession de service
Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification du contrat
Source : weka du 10/08/2021
