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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Dernière modification le 21 octobre 2021
Projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (ECOX2126830L)
Sénat | Dernière mise à jour le 21 octobre 2021
Réduire l’empreinte environnementale du numérique
Réduire l’empreinte environnementale du numérique
Assemblée nationale | 20 octobre 2021
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
JURISPRUDENCE
Environnement
Conseil d’Etat | Événement | 22 octobre 2021
Justice climatique : Webinaire avec l’université de Columbia
Justice climatique : Webinaire avec l’université de Columbia
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | Communiqué | 21 octobre 2021
Environnement : annulation des arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine
Lire les jugements n°2105854, 2105855, 2105859, 2105862 et 2105902
Urbanisme
Obligation de notification de recours – Autorisation d’urbanisme – Article R. 600-1 du code de l’urbanisme
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 21/10/2021
De la Constitution et de l’Etat de droit, par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel
La Lettre de la DAJ n°326 est parue !
Conseil des ministres du 20 octobre 2021
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Panneaux publicitaires
Réf : Question écrite n° 22008 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 14/10/2021
Source : id cité du 22/10/2021
[Logement] Bientôt un service public de la rénovation
Naissance à venir de France Rénov’
Source : le moniteur du 22/10/2021 (abonnés)
Revitaliser les centre-ville : les foncières de redynamisation
Les foncières de redynamisation, “première brique d’un changement de pratique important”
Source : localtis du 21/10/2021
Les centres commerciaux mettent en avant leur bilan écologique
Les centres commerciaux mettent en avant leur bilan écologique
Source : les échos du 21/10/2021
[Circulaire] Lutte contre l’artificialisation des sols
Réf. Circulaire NOR : TERB2118777C du 30 août 2021
Source : localtis du 20/10/2021
La hausse des taxes foncières risque de se poursuivre
Taxe foncière : selon les propriétaires immobiliers, les hausses vont “se poursuivre”
Source : localtis du 20/10/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
- Contrats et marchés publics
Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation
Archivage des pièces des marchés publics : une simple numérisation suffit-elle ?
Réf : Question écrite n° 23503 de M. Cédric Perrin – JO Sénat du 02/09/2021
Source : la gazette des communes du 21/10/2021
[Rapport] Achats publics et « made in France » : réforme du système
Achats publics et « made in France » : un rapport prône une réforme du système
Source : weka du 21/10/2021
- Transports
Grand Paris Express : Vinci construira le centre d’exploitation et de maintenance de la ligne 18 à Palaiseau
Source : le moniteur du 22/10/2021 (abonnés)
Triangle de Gonesse : le recours contre la ligne 17 rejeté
Triangle de Gonesse : le recours contre la ligne 17 rejeté
Source : actu environnement du 21/10/2021 (abonnés)
