Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 23 octobre au 2 novembre 2021

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0254 du 30 octobre 2021

[Rectificatif] Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (rectificatif)

JORF n°0253 du 29 octobre 2021

[Economie circulaire] Règles de gestion des huiles usagées

Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable

Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l’aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable

JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque

Décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque prévue par l’article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque

Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque prévue par l’article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

Arrêté du 20 octobre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

JORF n°0251 du 27 octobre 2021

[Modifications] Listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020

Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020

JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie

Décret n° 2021-1380 du 23 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l’article R. 445-5 du code de l’énergie

JORF – Date de signature : 06/09/2021 | Date de mise en ligne : 25/10/2021

Circulaire interministérielle relative au plan interministériel de développement de l’habitat inclusif

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l’habitat inclusif

JORF – Date de signature : 30/08/2021 | Date de mise en ligne : 22/10/2021

Circulaire n° 6300-SG du 30 août 2021 relative à la mise en œuvre et au suivi du plan national de relance et de résilience

Circulaire n° 6300-SG du 30 août 2021 relative à la mise en œuvre et au suivi du plan national de relance et de résilience

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Dernière mise à jour le 2 novembre 2021

Réduire l’empreinte environnementale du numérique

Réduire l’empreinte environnementale du numérique

JORF | Dernière modification le 28 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022 (ECOX2126830L)

JORF | Dernière modification le 28 octobre 2021

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

JURISPRUDENCE

Aménagement commercial

Autorisation d’un ensemble commercial – CNAC

CE 25 octobre 2021 Société Ingka Centres Fleury, req. n° 434695

Conclusions | CE 25/10/2021, n° 434695

Environnement – Urbanisme

Plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et soumis à ce titre à évaluation environnementale (art. 3 de la directive du 27 juin 2001)

CE 28 octobre 2021 Association de défense contre les nuisances aériennes, req. n° 447123 : mentionné aux tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Conseil des ministres du 27 octobre 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 octobre 2021

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 27/10/2021

Marchés publics d’achats de denrées alimentaires : mise à jour de la fiche sur l’indexation des prix

Marchés publics d’achats de denrées alimentaires : mise à jour de la fiche sur l’indexation des prix

Ministère de la Transition écologique | Communiqué de presse | 28 octobre 2021

Stratégie française pour l’énergie et le climat : lancement de la consultation publique

Stratégie française pour l’énergie et le climat : lancement de la consultation publique

Ministère de la Transition écologique | Communiqué de presse | 22 octobre 2021

Lancement de France Rénov’, un service public unique pour simplifier le parcours des Français

Rénovation de l’habitat : Lancement de France Rénov’, un service public unique pour simplifier le parcours des Français

Ministère de la Transition écologique | Dossier de presse | 22 octobre 2021

Relance du fret ferroviaire

Dossier de presse – Relance du fret ferroviaire

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Gestion du périphérique parisien

Question orale n° 1825S de Mme Catherine Procaccia – JO Sénat du 20/10/2021

Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

Question écrite n° 24459 de M. Cédric Vial – JO Sénat du 14/10/2021

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Conseil de Paris | Mise à jour le 25/10/2021

Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil

Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

[Réchauffement climatique] Penser l’urbanisme pour continuer de vivre en ville

Penser l’urbanisme pour continuer de vivre en ville malgré la chaleur

Source : les échos du 02/11/2021

[Paris] Le chantier de la Tour Triangle va démarrer avant la fin de l’année

A Paris, le chantier de la Tour Triangle va démarrer avant la fin de l’année

Source : les échos du 01/11/2021

Exigibilité de la taxe d’aménagement

RM – Taxe d’aménagement – La vérification de l’achèvement des travaux sera effectuée par l’administration fiscale

Réf. Question n° 36190 de M. Jean-Paul Mattei – JOAN du 08/06/2021

Source : id cité du 28/10/2021

L’année 2022 s’annonce compliquée pour les commerces

Commerces : beaucoup de nuages annoncés pour 2022

Source : localtis du 27/10/2021

JO 2024 à Paris : découvrez la carte des sites olympiques

JO 2024 à Paris : découvrez la carte des sites olympiques

Source : le parisien du 29/10/2021

[Toulouse] Altarea inaugure le coeur de quartier Montaudran

Altarea inaugure le coeur de quartier Montaudran à Toulouse

Source : magazine décideurs du 25/10/2021

Toute l’actualité en urbanisme commercial

Flash Correspondance de l’Enseigne

CNCC | Actualités des centres commerciaux

CNCC | L’actualité du secteur

• Contrats et marchés publics

[Commande publique] Renforcer son rôle social et environnemental

Commande publique : renforcer son rôle social et environnemental

Source : vie publique du 28/10/2021

Hausse des prix de l’énergie : quel impact pour les collectivités publiques ?

Quel impact de la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités publiques ?

Source : weka du 26/10/2021

[OECP – chiffres 2020] Recensement économique de la commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique publie les chiffres du recensement 2020

Source : weka du 25/10/2021

• Environnement

Loi “Climat et Résilience”: des avancées et des limites

Loi “Climat et Résilience”: des avancées et des limites

Source : vie publique du 28/10/2021

• Transports

[Action cœur de ville] Fréquentation et attractivité des centres-villes

Fréquentation et attractivité des centres-villes : les bénéficiaires du programme Action cœur de ville résistent mieux

Source : localtis du 26/10/2021

Les chantiers du Grand Paris Express avancent et s’imposent de nouvelles clauses environnementales

Grand Paris Express : le projet avance et s’impose de nouvelles clauses environnementales

Source : les échos du 26/10/2021