Surface de plancher: une simplification…complexe

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Julie Sarassat publié dans la Gazette des communes n° 19/2125 du 7 mai 2012 ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Dans l'actualité du 25 au 27 mars 2020

Précisions sur la notion de « bâtiment à usage principal d’habitation » et d’« atteinte grave aux conditions d'éclairement »

Taxe foncière – Un terrain enclavé peut être considéré comme constructible au sens de l’article 1396 du CGI et être sujet à une majoration de la valeur locative des terrains constructibles situés dans les zones urbanisées ou à urbaniser prévue à cet article