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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0272 du 23 novembre 2021
[Communes – EPCI] Conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n°0271 du 21 novembre 2021
Protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
JURISPRUDENCE
Administratif
Contentieux administratif – Articles R. 122-17 et L. 761-1 du code de justice administrative
CE 19 novembre 2021 Association ELENA et autres, req. n°s 437141 et 437142 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Actualité législative | dernière mise à jour le 22 novembre 2021
Loi de finances pour 2022
Sénat | Actualité législative | dernière mise à jour le 22 novembre 2021
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | Commande publique | 22/11/2021
La Transformation numérique de la commande publique (TNCP) au Salon des maires 2021
La Transformation numérique de la commande publique (TNCP) au Salon des maires 2021
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 19/11/2021
Publication du guide d’utilisation des CCAG
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Un PLU bioclimatique à Paris en 2024
Un PLU bioclimatique à Paris en 2024
Source : eti construction du 22/11/2021
Rétablir l’éligibilité des documents d’urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Les frais afférents aux documents d’urbanisme demeurent éligibles au FCTVA
Réf : Question écrite n° 21994 de M. Jean Hingray – JO Sénat du 11/11/2021
Source : le moniteur du 22/11/2021
[Place à l’expert] Réflexions sur la préemption
Source : bjdu blog online du 22/11/2021
[Affichage publicitaire] Un règlement critiqué
Affichage publicitaire : un règlement critiqué
Source : nouvelle république du 20/11/2021
Analyse rapide du décret loyers Covid
Une analyse rapide du décret loyers Covid
Source : correspondance de l’enseigne du 19/11/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Marchés publics et empreinte environnementale du numérique
Vers un numérique plus éco-responsable
Source : weka du 22/11/2021
[Editos] Commande publique : tellement présente…
Commande publique : tellement présente…
Source : achat public du 19/11/2021
- Environnement | Energie
Deuxième édition du Fonds friches
Deuxième édition du Fonds friches : 1133 hectares seront traités
Source : actu environnement du 22/11/2021
Extension du sentier du littoral : 52 projets retenus
Extension du sentier du littoral : 52 projets déjà retenus
Source : actu environnement du 19/11/2021
[Conseil de Paris] Mesures contre la précarité énergétique
Paris renforce ses mesures contre la précarité énergétique
Source : le moniteur du 19/11/2021
- Transports
[Grand Paris Express] Opposants à l’urbanisation du Triangle de Gonesse saisissent le Conseil d’Etat
Source : le figaro du 22/11/2021
