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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0281 du 3 décembre 2021
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JORF n°0280 du 2 décembre 2021
Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
JORF n°0279 du 1 décembre 2021
[Logement] Modalités de délivrance des attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie lors de la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
JORF n°0279 du 1 décembre 2021
[Crise sanitaire] Décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 1er décembre 2021
Avis sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénat | Actualité législative | dernière mise à jour le 1er décembre 2021
Loi de finances pour 2022
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Démolition d’une construction voisine en limite de propriété – Article L 480-13 du Code de l’urbanisme
Cass 3e Civ 20 octobre 2021, n° 19-23.233
Tribunal administratif de Paris | Communiqué de presse | 3 décembre 2021
Rénovation de la Tour Montparnasse : le tribunal administratif valide le permis de construire
Lire le jugement : Tribunal administratif de Paris 2 décembre 2021, n° 1926880
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 1er décembre 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 1 décembre 2021
Ministère de la Transition écologique – Consultations publiques du 01/12/2021 au 22/12/2021
Projet de décret portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités et des enseignes et aux règles d’extinction des publicités et enseignes lumineuses
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 01/11/2021
La Lettre de la DAJ n°329 est parue !
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Grand Paris] Le calendrier du Scot métropolitain s’accélère
Scot métropolitain : le calendrier s’accélère
Source : le journal du grand paris du 02/12/2021
Cinquième vague « Covid » : l’OPPBTP actualise son guide
Cinquième vague « Covid » : l’OPPBTP actualise son guide
Source : le moniteur du 02/12/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Commande publique : abandon de passation d’un marché public en la déclarant sans suite
Une mauvaise appréciation du besoin justifie-t-elle une déclaration sans suite ?
Source : weka du 02/12/2021
- Environnement
Projets photovoltaïques au sein des zones rouges des plans de prévention du risque inondation
L’implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n’est possible qu’exceptionnellement
Réf. Question écrite n° 18869 – JO Sénat du 25/11/2021
Source : le moniteur du 02/12/2021
- Transports
[Grand Paris Express] Villejuif lance ses Assises de la mobilité
Villejuif lance ses Assises de la mobilité
Source : les échos du 02/12/2021
[Région Rhône-Alpes] Réduction du trafic TER Lyon-Grenoble
Réduction du trafic TER Lyon-Grenoble : une situation “inadmissible” pour la région Rhône-Alpes
Source : localtis du 02/12/2021
Après le référendum, la bataille du périph’ parisien va se poursuivre au tribunal
Après le référendum, la bataille du périph’ parisien va se poursuivre au tribunal
Source : la tribune du 02/12/2021 (abonnés)
