Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0287 du 10 décembre 2021
Transports – Conditions de mise en œuvre de l’obligation de verdissement des centrales de réservation établie à l’article L. 224-11 du code de l’environnement
JORF n°0286 du 9 décembre 2021
Décret relatif au service numérique d’information et de billettique multimodal
JORF n°0286 du 9 décembre 2021
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Dernière modification le 9 décembre 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
JURISPRUDENCE
Environnement
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative – Décisions de la CNDP (art. L. 121-9 du code de l’environnement)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 8 décembre 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial
Question écrite n° 20158 posée par Mme Catherine BELRHITI – JO Sénat du 21/01/2021
Droit de préemption urbain
Question écrite n° 12762 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 09/12/2021
Application des dispositions de l’article L. 161-4 du code de l’urbanisme
Question écrite n° 20064 posée par M. Serge BABARY – JO Sénat du 09/12/2021
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Conseil de Paris | Mise à jour le 09/12/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour du 08/12/2021
Tout savoir sur le pass sanitaire et les mesures à Paris
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Agrément de bureaux en Ile-de-France : des objectifs actualisés pour favoriser le logement
Agrément de bureaux en Ile-de-France : des objectifs actualisés pour favoriser le logement
Source : le moniteur du 10/12/2021 (abonnés)
Aménagement commercial : étude d’impact du phénomène d’îlot de chaleur
L’étude d’impact d’un centre commercial doit intégrer le phénomène d’îlot de chaleur
Source : actu environnement du 09/12/2021
Le contrat de relance du logement se met en place
Le contrat de relance du logement, plus ciblé, se met en place
Source : localtis du 08/12/2021
Île-de-France : immobilier, se loger, artificialisation des sols…
Immobilier : se loger en Ile-de-France face à la pénurie et à la hausse des prix
Source : les échos du 07/12/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
- Contrats et marchés publics
Contentieux des marchés – Conflits d’intérêts
Attention au conflit d’intérêts lors de l’attribution du marché
Réf. CE 25/11/2021, n° 454466
Source : weka du 09/12/2021
[Marchés publics] Les seuils applicables en 2022 publiés au « Journal officiel »
Marchés publics : les seuils applicables en 2022 publiés au « Journal officiel »
Source : le moniteur du 09/12/2021
- Environnement | Energie
[Présidence française de l’UE] Les priorités environnement
Présidence française de l’UE : les priorités environnement d’Emmanuel Macron
Source : actu environnement du 09/12/2021
[Logement] L’audit énergétique reporté
Source : le moniteur du 09/12/2021
Paris choisit Engie et la RATP pour tripler son réseau de froid
Paris choisit Engie et la RATP pour tripler son réseau de froid
Source : le moniteur du 08/12/2021
- Transports
La SNCF perd son monopole le 18 décembre
La SNCF perd son monopole le 18 décembre : Trenitalia à l’assaut du marché français
Source : la tribune du 10/12/2021
[Île-de-France] Eole en quête de 1,7 milliard d’euros
Les transports franciliens cherchent des milliards désespérément
Source : le monde du 09/12/2021 (abonnés)
