Grenelle II et décret du 30 janvier : rébus, jeu de piste et casse-tête chinois – L’impossible déchiffrage de la réforme sur l’affichage publicitaire

Catégorie

Environnement, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Audrey Lebeau publié dans l’Argus de l’enseigne n°42 – avril 2012 ici

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Régime des ordonnances prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution et n'ayant pas été ratifiées

Réduction des délais d’instruction : pas si simple - L’application des nouveaux délais aux procédures en cours pose question

Sursis à statuer et annulation partielle de l’autorisation environnementale : pouvoirs alternatifs du juge et non simultanés