50 questions : L’actualité des marchés publics

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick, Nicolas Nahmias, Laurent Givord, Rachel Cattier et Anne Davy publié dans le courrier des maires n° 257, cahier n° 55 – mai 2012 ici

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le Silence de l'Administration - Décisions implicites de rejet ou d'acceptation

Méthode de notation des offres et contentieux indemnitaire : l’irrégularité de la méthode de notation ne peut donner lieu à indemnisation du candidat évincé que si elle a été la cause directe de son éviction

Contrôle du juge du référé précontractuel sur les offres : pas d’appréciation de leurs mérites respectifs mais contrôle de la dénaturation de leur contenu