Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 5 au 7 janvier 2022

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Date

January 2022

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Décret relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment

Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment

JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

JORF n°0003 du 5 janvier 2022

Décret n° 2022-2 du 4 janvier 2022 relatif aux situations permettant de déroger à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique

Décret n° 2022-2 du 4 janvier 2022 relatif aux situations permettant de déroger à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique

JURISPRUDENCE

Urbanisme et aménagement du territoire

Légalité interne du permis de construire – POS / PLU – Cas d’une ZAC – Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) prévoyant la localisation d’un équipement public précis

CE 30 décembre 2021 Commune de Lavérune, req. n°s 446763 – 446766 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 30/12/2021, n°s 446763-446766

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 06/01/2022

Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience

Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience

Conseil des ministres du 5 janvier 2022

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 janvier 2022

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 07/01/2022

Ces grands projets qui nous attendent en 2022

Ces grands projets qui nous attendent en 2022

Ville de Paris | Mise à jour du 06/01/2022

Révision du Plan Local d’Urbanisme : quel visage aura Paris dans 15 ans ?

Révision du Plan Local d’Urbanisme : quel visage aura Paris dans 15 ans ?

Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 06/01/2022

Exercer une activité dans un logement

Exercer une activité dans un logement

Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 06/01/2022

Meublés touristiques

Meublés touristiques

Conseil de Paris | Délibération 2021 DLH 46 | Bulletin officiel du 7 janvier 2022

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme adopté le 15/12/2021 par le Conseil de Paris et affiché après transmission au contrôle de légalité le 7 janvier 2021 (délibération 2021 DLH 460)

Conseil de Paris | Délibération 2021 DLH 459 | Bulletin officiel du 6 janvier 2022

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du Code de la construction et de l’habitation adopté le 15/12/2021 par le Conseil de Paris

Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 04/01/2022

Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris

Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris

Conseil de Paris | Mise à jour le 03/01/2022

Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil

Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil

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