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ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 20 janvier 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2022
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 20/01/2022
Difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de COVID-19
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique – Consultations publiques 20/01/2022 au 10/02/2022
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
Ministère de la Transition écologique – Consultations publiques 20/01/2022 au 10/02/2022
Projet de décret relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité
QUESTIONS MINISTÉRIELLES
Modalités du calcul de la taxe d’aménagement
Question écrite n° 26289 posée par M. Jean-Pierre SUEUR – JO Sénat du 20/01/2022
Publicité des permis de construire
Question écrite n° 26290 posée par M. Jean-Pierre SUEUR – JO Sénat du 20/01/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Conseil de Paris | Mise à jour le 21/01/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 21/01/2022
Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris
Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 18/01/2022
Exercer une activité dans un logement
Exercer une activité dans un logement
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 18/01/2022
Meublés touristiques
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Grand Paris] L’essentiel de la semaine du 17 janvier 2022
L’essentiel de la semaine du 17 janvier 2022 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 20/01/2022
- Contrats et marchés publics
Proposition de loi pour faciliter la constitution de groupements de commandes
Une proposition de loi pour faciliter la constitution de groupements de commandes
Source : le moniteur du 19/01/2022
Arrêté relatif au développement de la facturation électronique
Un arrêté modifie les règles relatives au développement de la facturation électronique
Source : weka du 20/01/2022
- Environnement
Gestion des inondations par ruissellement : nouveau guide
Gestion des inondations par ruissellement : un nouveau guide destiné aux élus
Source : localtis du 19/01/2022
