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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0031 du 6 février 2022
Augmentation du plafond de l’avance remboursable sans intérêt destinée à financer des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
JORF n°0031 du 6 février 2022
Décret relatif à la part communale et à la part départementale de l’accise sur l’électricité
JORF n°0031 du 6 février 2022
Précision des modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d’évaluation
JORF n°0029 du 4 février 2022
[Modifications] Arrêté relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Dernière mise à jour le 8 février 2022
Aménagement du Rhône
« Mardi 8 février 2022, à l’issue des explications de vote, le Sénat se prononce sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, conformément à la procédure de législation en commission. »
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Actualités
Ministère de la Transition écologique | Actualités
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Administratif – Collectivités territoriales
Dernières avancées du projet de loi 3DS
Projet de loi 3DS : les associations d’élus locaux globalement satisfaites
Source : localtis du 07/02/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
La ZAC Les Portes du Tarn de plus en plus contestée dans le Sud-Ouest
La ZAC Les Portes du Tarn de plus en plus contestée dans le Sud-Ouest
Source : le monde du 07/02/2022
Terra Nova : rapport sur « la ville compacte »
Lutte contre l’étalement urbain : Terra Nova défend “la ville compacte”
Source : localtis du 07/02/2022
[Logement] Encadrement des loyers et des frais d’agences
Logement : l’encadrement des loyers plus transparent, les frais d’agences mieux encadrés
Source : localtis du 07/02/2022
ZAN et évolution dans les pratiques d’aménagement
Source : cerema du 03/02/2022
- Contrats et marchés publics
[Collectivités] Quel impact de la hausse des prix de l’énergie ?
Source : weka du 04/02/2022
- Environnement | Energie
Réforme des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité
Le décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité est paru
Source : localtis du 07/02/2022
- Transports
Bilan ferroviaire 2020 de l’Autorité de régulation des transports (ART)
Source : localtis du 04/02/2022
Coopérative ferroviaire Railcoop : le projet Lyon-Bordeaux est sur les rails
Source : la tribune du 03/02/2022
