Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0038 du 15 février 2022
Loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
JORF n°0038 du 15 février 2022
[Modifications] Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Publication de 4 arrêtés – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Dommages causés par inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique et mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
JORF n°0037 du 13 février 2022
Arrêté du 9 février 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0036 du 12 février 2022
Arrêté du 17 janvier 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 janvier 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 24 janvier 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Dernière modification le 14 février 2022
Permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
« Mardi 22 février 2022, à l’issue des explications de vote, le Sénat se prononce sur la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, présentée par Didier MANDELLI et plusieurs de ses collègues (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable). »
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Décision de justice | 10/02/2022
Transports publics interrégionaux : la demande de dérogation pour tous les rendez-vous administratifs ou judiciaires à l’obligation du passe vaccinal est rejetée
CE ord., 10/02/2022 Mme D… et autre, req. n°s 460801, 461012
Décision n°460801-461012
Marchés et contrats administratifs
Contentieux des contrats | Recours Tarn-et -Garonne | Etat d’urgence sanitaire | Prolongation des délais de recours (article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 15 février 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2022
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique | CGEDD | Autorité environnementale | Séance du 10 février 2022
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 14/02/2022
Les permis de construire, les déclarations préalables
Les permis de construire, les déclarations préalables
Ville de Paris | Mairie du 5e | Actualités | Mise à jour le 14/02/2022
Révision du Plan Local d’Urbanisme : Réunion publique le 16 février 2022
Révision du Plan Local d’Urbanisme : Réunion publique le 16 février 2022
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 09/02/2022
Réunion publique Plan Local d’Urbanisme (PLU)
REVUE DE PRESSE
- Administratif – Collectivités territoriales
Contrats de relance et de transition écologique
CRTE et CPER, une articulation naissante qui pose encore des questions
Source : localtis du 11/02/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Nice] Le projet pour extension de la promenade du Paillon dévoilé
Source : le moniteur du 15/02/2022 (abonnés)
JO 2024: la justice demande de préserver les jardins d’Aubervilliers
JO 2024: la justice demande de préserver les jardins d’Aubervilliers
Source : le moniteur du 11/02/2022 (abonnés)
Littoral : de nouvelles règles d’urbanisme pour se protéger de l’érosion
Littoral : de nouvelles règles d’urbanisme pour se protéger de l’érosion
Source : france tv info du 14/02/2022
Ce que l’architecte Frédéric Bossard va apporter à l’agence d’urbanisme de Marseille
Ce que l’architecte Frédéric Bossard va apporter à l’agence d’urbanisme de Marseille
Source : la tribune du 08/02/2022 (abonnés)
- Contrats et marchés publics
Acheteurs publics : code de conduite « anticorruption »
Source : weka du 15/02/2022
- Environnement | Energie
Safran et Engie misent sur le carburant synthétique
Safran et Engie misent sur le carburant synthétique
Source : décideurs magazine du 08/02/2022
