“Loi Climat et urbanisme commercial – De l’artificialisation des sols à l’exemption du e-commerce” par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️  [Tribune libre] Loi Climat et urbanisme commercial – De l’artificialisation des sols à l’exemption du e-commerce 

Source : L’Argus de l’Enseigne n° 61 | Novembre 2021 (réservé aux abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Après avoir épuisé les voies de recours contre le permis initial, l’intérêt pour agir d’un tiers contre le permis de construire modificatif (PCM) s’apprécie au regard de la portée des modifications apportées au projet de construction initialement autorisé

L’enquête publique sur le SDRIF a démarré le 28 mars !

L’édition du journal officiel du 6 août 2016 apporte deux rectificatifs à l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme