Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0254 du 1 novembre 2022
Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l’autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels
JORF n°0253 du 30 octobre 2022
Modification du régime contentieux applicable aux décisions relatives aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
JORF n°0252 du 29 octobre 2022
Arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l’année 2013 et délimitant l’unité urbaine de Paris mentionnée à l’article 231 ter du code général des impôts
JORF n°0252 du 29 octobre 2022
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | publié le 4 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Vie publique | publié le 3 novembre 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Vie publique | publié le 3 novembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Vie publique | publié le 2 novembre 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vie publique | publié le 31 octobre 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Administratif | Environnement | Energie
Règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses – Art. R. 581-35 du code de l’environnement
CE 26 octobre 2022 Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE), req. 468222
Marché de l’énergie – Délibération de la CRE instituant des mesures d’urgence de sécurisation du dispositif de responsable d’équilibre, adoptée sans consultation préalable des opérateurs intéressés
CE 17 octobre 2022 Société E-Pango, req. n° 461073 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 17/10/2022, n° 461073
Administratif | Construction et habitation
Commune n’ayant pas respecté ses objectifs de réalisation de logements sociaux – Art. L. 302-7 du CCH
Conclusions | CE 28/10/2022, n° 453414
Marchés et contrats administratifs
Offre de fourniture de pièces de rechange équivalentes aux originaux d’une marque précise – Notion de “constructeur” – Directive 2014/25/UE
Interdiction de soumissionner (art. L. 2141-4 du CCP) – Personne condamnée à une peine d’exclusion des marchés par un jugement non exécutoire
CE 2 novembre 2022 Ministre des armées, req. n° 464479 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Contrat conclu pour l’exécution de prescriptions de fouilles archéologiques préventives édictées par l’État
CE 2 novembre 2022 INRAP, req. n° 450930 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 novembre 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 novembre 2022
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Concessions funéraires abandonnées
Question écrite n° 00293 de M. Pierre-Jean Verzelen – JO Sénat du 03/11/2022
Renouvellement d’une concession funéraire
Question écrite n° 01287 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 03/11/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris – Mise à jour le 25/10/2022
Les permis de construire, les déclarations préalables
Ville de Paris – Mise à jour le 20/10/2022
Le plan local d’urbanisme (PLU)
Ville de Paris – Mise à jour le 04/11/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
[Ville de Paris] PLU : Quel urbanisme pour Paris ?
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Urbanisme : révision du PLU parisien : vers un document bioclimatique et plus exigeant
Urbanisme : révision du PLU parisien : vers un document bioclimatique et plus exigeant
Source : le moniteur du 04/11/2022 (abonnés)
Paris : ces trois projets qui doivent métamorphoser l’île de la Cité
Paris : ces trois projets qui doivent métamorphoser l’île de la Cité
Source : le parisien du 02/11/2022
JO 2024 : ce pont-passerelle fera le lien entre les athlètes puis les habitants de Seine-Saint-Denis
JO 2024 : ce pont-passerelle fera le lien entre les athlètes puis les habitants de Seine-Saint-Denis
Source : le parisien du 30/10/2022
Mordelles, une commune bretonne, dit adieu aux panneaux publicitaires
Mordelles, une commune bretonne, dit adieu aux panneaux publicitaires
Source : le parisien du 28/10/2022
Rénovation énergétique des bâtiments : la Cour des comptes appelle à une meilleure coordination des outils et des acteurs
Source : localtis du 28/10/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Prix de l’électricité : la Commission de régulation de l’énergie publie un référentiel tarifaire
Prix de l’électricité : la Commission de régulation de l’énergie publie un référentiel tarifaire
Source : weka du 03/11/2022
Faciliter la vie des fournisseurs, un nouveau levier de performance achat pour les établissements publics
Source : weka du 02/11/2022
- Environnement | Energie
Projet de loi énergies renouvelables : “Planifier c’est plus orienter qu’interdire”, estime Agnès Pannier-Runacher
Source : localtis du 03/11/2022
Projet de loi sur le nucléaire : ce qu’il faut en retenir
Projet de loi sur le nucléaire : ce qu’il faut en retenir
Source : le moniteur du 02/11/2022
Énergies renouvelables : le régime contentieux ajusté par décret
Énergies renouvelables : le régime contentieux ajusté par décret
Source : localtis du 02/11/2022
Deux-Sèvres : des heurts entre les manifestants contre le projet de mégabassine et les gendarmes
Deux-Sèvres : des heurts entre les manifestants contre le projet de mégabassine et les gendarmes
Source : localtis du 30/10/2022
- Transports | Mobilités
Métro : pour le viaduc d’Austerlitz centenaire, c’est l’heure du bilan de santé
Métro : pour le viaduc d’Austerlitz centenaire, c’est l’heure du bilan de santé
Source : le parisien du 01/11/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
